Il miglioramento e la semplificazione dei procedimenti amministrativi sono stati l'oggetto di un'interpellanza presentata dal gruppo consiliare Union Valdôtaine Progressiste nella seduta consiliare del 10 giugno 2015.

«Questa tematica è inserita nel Programma di Governo e, nonostante l'impegno assunto a dicembre 2013 ad attivarsi per affrontare il problema dell'eccesso di burocrazia, a distanza di tutto questo tempo il peso, il costo e la complessità della burocrazia non sembrano essere diminuiti in modo sostanziale», ha dichiarato il Consigliere Nello Fabbri. «Vogliamo allora sapere quali azioni siano state messe in atto, se sia intenzione apportare dei miglioramenti e se sia prevista nella valutazione dei dirigenti una particolare attenzione all'efficacia della loro azione nel semplificare la complessità dei procedimenti amministrativi. Riteniamo importante un miglioramento dell'informazione ai cittadini, semplificando anche il linguaggio con il quale ci si esprime, proprio per agevolare i cittadini nel loro rapporto con l'amministrazione. Crediamo poi che si debba fare una valutazione dei costi-benefici rispetto a molte iniziative avviate.»

Il Presidente della Regione, Augusto Rollandin, a partagé les considérations du Conseiller Fabbri, en soulignant que «le Gouvernement régional a inséré dans son programme pour 2013-2018 des objectifs stratégiques relatifs à la simplification administrative, soit de nature transversale soit dans des secteurs spécifiques, tels que l’agriculture, les activités productives, ainsi que l’environnement et l’énergie. Pour concrétiser cette volonté d’alléger les procédures et les démarches à la charge des usagers, en 2015 le Gouvernement régional a élaboré des lignes directrices prévoyant la définition des procédures ayant un impact important sur les entreprises et sur les citoyens et engendrant des dépenses, des incongruences et des mesures inefficaces, ainsi qu’élaboration et approbation de dispositions visant la réduction desdites procédures. Le compte rendu de ce qui a été réalisé en application desdits objectifs - stratégiques et de direction - est contenu principalement dans le Rapport annuel sur la performance, qui sera examiné par le Gouvernement régional au cours de sa séance du 12 juin prochain.»

Pour ce qui est de la simplification, le Président a rappelé que «les objectifs atteints en 2014 en cette matière se sont concrétisés principalement par des activités visant à développer l’informatisation des procédures et à rationaliser tant les démarches administratives que les obligations y afférentes pour les citoyens et les entreprises. Nous avons aussi engagé des mesures supplémentaires, à savoir la mise en place d’une Cellule thématique sur la simplification et débureaucratisation, qui a été constituée en octobre 2014, sous l’impulsion conjointe de la Région et de Confindustria Valle d’Aosta. La Cellule a décidé de se consacrer à des thèmes ciblés et de privilégier les actions suivantes: évaluation des résultats des initiatives de simplification mises en œuvre ou en cours d’application par la Région, afin de vérifier si celles-ci ont eu des retombées positives pour les usagers et si elles ont fait l’objet d’une communication suffisamment incisive et efficace; étude de la faisabilité et des modalités de constitution d’une banque de données informatique, accessible aux établissements et organismes publics, pour collecter les données identifiant les entreprises, en vue de la création d’un dossier unique d’entreprise; homogénéité accrue au niveau du traitement des procédures analogues, notamment grâce à la création d’un registre unique régional des contrôles. Par ailleurs, la Région a décidé la participation à l’application de l’Agenda pour la simplification, approuvé par la Conférence unifiée Etat-Région le 13 novembre 2014. L’Agenda a ciblé 5 secteurs stratégiques (citoyenneté numérique, santé et bien-être, fiscalité, bâtiment et entreprises) et la Région a indiqué qu’elle était intéressée à participer aux groupes de travail institués pour promouvoir et soutenir la mise en œuvre des actions en matière de Bâtiment et d’Entreprise. Cette candidature a été acceptée, mais lesdits groupes n’ont pas encore été convoqués par le secrétariat de la Conférence des Présidents des Régions. Enfin, le système d’évaluation de la performance des structures et des personnels de la Région autonome Vallée d’Aoste est fondé sur deux éléments, à savoir la réalisation des objectifs des structures et des personnels et le comportement organisationnel, y compris les buts qui visent à simplifier les procédures et à rationnaliser les démarches que doivent effectuer les citoyens et les entreprises.»

Nella replica, il Consigliere Fabbri ha osservato che «la buona burocrazia è alla base della nostra vita, ma non bisogna esagerare e so che il Presidente condivide questo principio. Pur prendendo atto di quanto l'Amministrazione regionale stia facendo in questo settore, l'invito che rivolgo è quello di coinvolgere e di responsabilizzare tutta la filiera, non solo i dirigenti, per fare in modo di spiegare al cittadino la ragione della complessità degli atti.»

SC