Info Conseil
Communiqué n° 531 de 24 octobre 2012
Approuvé le projet de loi en matière de médecine vétérinaire
Réunion du Conseil régional
Le Conseil régional a approuvé à l'unanimité le projet de loi portant modifications d'une série de dispositions régionales en matière de médecine vétérinaire. L'initiative, présentée par le Gouvernement régional, est composée de sept articles visant une simplification du contexte normatif dans son ensemble.
«Il s'agit d'un projet de loi - a dit le Vice-Président de la troisième Commission, Piero Prola (UV), au nom aussi du Conseiller Alberto Crétaz (UV) - qui simplifie certaines procédures, qui accélère les processus dans la réalisation du registre animal et dans la prescription des médicaments, qui sépare ultérieurement la gestion politique et d'orientation de la gestion technique des programmes de guérison de santé animale - en introduisant dans la composition des commissions sanitaires des figures strictement techniques - et qui clarifie les procédures opérationnelles pour l'autorisation des activités inhérentes aux animaux d'affection.»
Dans le débat sont intervenus le Conseiller Gianni Rigo (PD) - pour rappeler le travail réalisé par les Commissions du Conseil au sein desquelles il y a eu un ample échange d'opinions entre les différents sujets, ce qui a produit un texte qui fait l'unanimité - et la Conseillère Patrizia Morelli (Alpe) - qui a souligné la volonté de rendre plus actuel et mieux répondant au cadre juridique l'esprit des dispositions qui y sont contenues. Pour la réplique a pris la parole l'Assesseur à la santé Albert Lanièce pour exprimer la satisfaction sur le partage unanime du projet de loi.
SC
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«Il s'agit d'un projet de loi - a dit le Vice-Président de la troisième Commission, Piero Prola (UV), au nom aussi du Conseiller Alberto Crétaz (UV) - qui simplifie certaines procédures, qui accélère les processus dans la réalisation du registre animal et dans la prescription des médicaments, qui sépare ultérieurement la gestion politique et d'orientation de la gestion technique des programmes de guérison de santé animale - en introduisant dans la composition des commissions sanitaires des figures strictement techniques - et qui clarifie les procédures opérationnelles pour l'autorisation des activités inhérentes aux animaux d'affection.»
Dans le débat sont intervenus le Conseiller Gianni Rigo (PD) - pour rappeler le travail réalisé par les Commissions du Conseil au sein desquelles il y a eu un ample échange d'opinions entre les différents sujets, ce qui a produit un texte qui fait l'unanimité - et la Conseillère Patrizia Morelli (Alpe) - qui a souligné la volonté de rendre plus actuel et mieux répondant au cadre juridique l'esprit des dispositions qui y sont contenues. Pour la réplique a pris la parole l'Assesseur à la santé Albert Lanièce pour exprimer la satisfaction sur le partage unanime du projet de loi.
SC