Le Conseil de la Vallée a approuvé deux ébauches de convention pour le Bureau de Médiateur. La première, avec la Commune d'Emarèse, insère un nouveau sujet dans la liste des collectivités locales conventionnées, l'autre, avec la Commune de Cogne, est un renouvellement de fonctions.

Avec ces deux actes, les Communes pouvant faire appel aux services du Médiateur régional se chiffrent à 62.

Le Médiateur intervient - à la demande des citoyens, étrangers ou apatrides résidant ou domiciliés dans la Région, des établissements et des groupes sociaux - pour la défense des droits subjectifs, des intérêts légitimes et des intérêts généraux, en cas d'omission, de retard, d'irrégularité et d'illégitimité dans le cadre de procédures ou à d'actes administratifs relevant des organes, bureaux ou services de l'Administration régionale, de l'Unité sanitaire locale de la Vallée d'Aoste, des collectivités locales (Communes et Communautés de montagne) conventionnées et des organismes décentralisés de l'Etat. Il exerce également les fonctions de garant des droits des personnes soumises aux mesures restrictives de la liberté personnelle sur le territoire régional.

SC