Il Consigliere Roberto Louvin (Alpe) ha presentato un'interrogazione relativa alle modalità di applicazione dell'imposta di soggiorno da parte dei comuni valdostani.

L'iniziativa fa riferimento «all'articolo 32 della legge regionale per la formazione del bilancio annuale e pluriennale della Regione, che ha stabilito la possibilità per i Comuni valdostani di istituire, in attuazione a quanto disposto dalle norme statali in materia di 'federalismo fiscale municipale', una imposta di soggiorno a decorrere dal 2012».
Il Consigliere Louvin ha voluto sapere, quindi, «quanti Comuni della Regione hanno istituito l'imposta di soggiorno; a quanto ammontano il gettito complessivo stimato di tale imposta, il gettito stimato nei tre Comuni dai quali si attende il maggiore introito e dei tre Comuni in cui ci si attendono minori entrate; quali minimi e massimi più significativi si registrano, in proporzione al prezzo, per ogni notte di soggiorno; se l'imposta sarà applicata solo a strutture ricettive operanti commercialmente, ovvero anche alle cosiddette seconde case e a strutture recettive a carattere sociale come colonie di vacanze e simili.»

Dans sa réponse, le Président de la Région, Augusto Rollandin, a expliqué : «Selon les données que nous a fourni le Conseil permanent des collectivités locales, en date de hier, 52 Communes ont déjà délibéré ou ont l'intention de délibérer l'institution de la taxe de séjour (14 Communes ont déjà délibéré de ne pas l'instituer et 4 Communes sont en train d'évaluer l'institution de la taxe). A l'heure actuelle il n'est pas possible de fournir des prévisions fiables quant aux recettes que ladite taxe de séjour pourrait dégager. En effet, par sa délibération n° 55 du 13 janvier dernier, le Gouvernement régional a approuvé les modalités d'application pour l'année 2012, en établissant que ladite taxe s'appliquerait à partir du 1er juin 2012 et que les structures régionales compétentes collaboreront avec les collectivités locales et avec les structures d'accueil, pour les aider dans la détermination de son montant. Pour ce faire, elles transmettront au Celva d'ici le 31 mars prochain les tarifs moyens par personne et par nuitée. Ce n'est donc qu'après cette date que les Communes pourront effectuer des estimations fiables sur le montant que rapportera la taxe de séjour, montant qui ne pourra être établi qu'en fin de saison, les recettes étant liées aux présences touristiques effectives.»
«La délibération approuvée par le Gouvernement - a ajouté le Président - réglemente l'application de cette taxe de façon détaillée et uniforme pour tout le territoire régional. Elle définit en particulier, de façon contraignante pour toutes les Communes, l'entité de la taxe et ses modalités de définition, la destination des ressources ainsi dégagées, les catégories exemptées, les modalités et les échéances des déclarations et des versements, limitant pour ces aspects l'autonomie réglementaire des communes. On prévoit notamment des dispositions relatives à l'entité de la taxe : par personne et par nuitée, le tarif minimum est de 20 centimes pour toute structure dont le prix maximum s'élève à 20 euros et le tarif maximum est plafonné à 3 euros pour une nuitée facturée à plus de 200 euros.»
Enfin, le Président de la Région a cité les lois régionales par lesquelles les structures d'accueil qui doivent appliquer la taxe de séjour ont été individuées, dont les établissements hôteliers, les structures d'accueil non-hôtelières, les centres d'hébergement de plein air, les agrotourismes.
«En ce qui concerne les structures d'accueil à caractère social, sont assujetties à la taxe les colonies de vacances et les auberges de la jeunesse. Sont en revanche exemptés les campements occasionnels organisés par des organismes ou associations sans but lucratif en vue de la réalisation de leurs buts sociaux, ainsi que les campements mobiles sous la tente, organisés exclusivement en faveur de leurs membres, par des organismes ou associations sans but lucratif en vue de la réalisation de leurs buts sociaux. Enfin, ne sont pas assujetties à ladite taxe les résidences secondaires, sauf celles qui sont destinées à la location touristique et rentrent dans la catégorie des maisons et appartements pour les vacances. A ce propos, des approfondissements sont en cours, afin de vérifier d'assujettir à la taxe aussi les résidences secondaires, en suivant l'exemple de la Province de Bolzano.»

Il Consigliere Louvin ha replicato che «sin dalla sua approvazione, siamo stati convinti che questa imposta avrebbe provocato più problemi di quanti ne avrebbe risolti. Dato l'ammontare delle risorse che si riceveranno non si giustifica la messa in moto di una macchina così pesante. Dopo queste risposte, confermiamo la nostra impressione. C'è una situazione difforme da quanto il Governo regionale si aspettava: non c'è stata un'applicazione omogenea, né tantomeno un'adesione completa da parte dei Comuni. Visto che in alcuni paesi ci sono previsioni di entrate pari a poche migliaia di euro, ribadiamo che i costi che questa imposta sta generando saranno molto alti rispetto agli introiti. Ci sono poi difformità fantasiose anche per quanto riguarda le tempistiche di applicazione: siamo in un vero arlecchino. Istituire, in un momento così particolare, questa imposta è stato un errore. Dà più pastoie rispetto ai ritorni positivi per l'economia turistica valdostana che è già in forte sofferenza.»


MM