Info Conseil

Communiqué n° 590 de 23 novembre 2011

Interpellanza reperimento nuovi fondi per borse di studio previste dal bando 2009/2010

Adunanza del Consiglio regionale


Il Vicepresidente del Consiglio Valle, Albert Chatrian (Alpe), ha illustrato un'interpellanza relativa al reperimento di nuovi fondi per il finanziamento delle borse di studio previste dal bando 2009/2010.

Il Vicepresidente Chatrian ha fatto riferimento alla notizia apparsa sul sito della Regione "nella sezione Istruzione-Diritto allo studio ordinario-Sostegno spesa famiglie in cui si dice che duecento famiglie, pur avendo i requisiti, non percepiranno le borse di studio previste dal bando 2009/2010 per 'indisponibilità di fondi'. L'importo integrativo necessario alla copertura totale dei rimborsi a tutte le 1.453 famiglie non parrebbe rappresentare un esborso eccessivo per l'Amministrazione, mentre rappresenterebbe sicuramente un sollievo per coloro che contavano su tali indennizzi."
Il Vicepresidente ha, quindi, voluto sapere se "c'è l'intenzione di reperire nuovi fondi per soddisfare le domande di tutte le famiglie collocate nella graduatoria degli aventi diritto e in che tempi verrebbero liquidati i rimborsi."

Dans sa réponse, l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Laurent Viérin, a dit que "au fil des années le nombre de demandes présentées a progressivement augmenté : 1.123 pour l'année scolaire 2007-2008, 1.284 pour l'année 2008-2009, 1.565 en 2009-2010, 1.715 en 2010-2011. Le problème, c'est que les subventions débloquées par l'Etat n'ont cessé de diminuer. A cet égard, je précise que la loi qui régit ce domaine est nationale, et non régionale. On a pu compter sur 221.780 euros pour l'année scolaire 2007-2008, 171.000 euros pour 2008-2009, 135.000 euros pour l'année 2009-2010. Si la Région a adopté la loi 42/2009 afin de compenser avec des propres fonds la diminution des apports de l'Etat, elle reste toutefois soumise à des limites budgétaires. La Région a augmenté en 2007/2008 de 93.000 euros, en 2008-2009 de 237.000, en 2009-2010 de 294.000. Comme les chiffres l'indiquent clairement, nous avons puisé dans ces fonds propres chaque année un peu plus pour combler le déficit des subventions de l'Etat. Le montant global disponible en 2009-2010 a permis de satisfaire 1.257 requêtes sur 1.453. A ce propos, je rappelle que ces bourses sont attribuées sur la base d'un appel de concours prévu par la loi nationale et elles sont destinées aux familles les plus désavantagées du point de vue économique, en utilisant l'indicateur Isee.  Pour 2012 nous avons maintenu nos fonds et nous nous engageons à satisfaire le plus grand nombre de demandes pour garantir le droit à l'étude. L'attention à ce dossier est une priorité de ce Gouvernement. »

Dans sa réplique, le Vice-président Chatrian a souligné que « c'est dommage pour les 200 familles qui ne recevront pas les aides 2009-2010. D'autre part, pour les prochaines années, l'Administration régionale s'est engagée à soutenir tous ceux qui auront droit aux bourses d'étude. Evidemment, si les indications nationales iront dans ce sens. »


MM