Con un'interpellanza il Consigliere Giuseppe Cerise (Alpe) ha posto una serie di quesiti riguardo all'accertamento dei requisiti richiesti per il rilascio delle residenze nei vari comuni della Regione.

Il Consigliere ha detto che "in occasione delle ultime consultazioni referendarie in diversi comuni a forte vocazione turistica si è registrata un'affluenza significativamente inferiore rispetto alla media regionale. Tale fenomeno si è verificato anche in altre consultazioni elettorali e riteniamo opportuno approfondire le ragioni di questa situazione, nell'auspicio di poter escludere ogni legame del citato fenomeno con l'eventuale assenza dei requisiti di residenza di cittadini che pur in disponibilità di un'abitazione, hanno la dimora abituale altrove. Un insufficiente accertamento, quindi, dei requisiti per il rilascio della residenza può favorire il propagarsi di questo fenomeno, considerando anche che nella nostra Regione al di là dei benefici fiscali di cui gode la prima casa, i residenti beneficiano inoltre del 'Bon Chauffage', elemento che costituisce indubbiamente un incentivo a richiedere la residenza nella nostra Regione pur avendo la dimora abituale fuori Valle."
In particolare, ha voluto sapere dal Presidente della Regione "quali sono gli intendimenti in merito; se ritiene opportuno invitare i Sindaci a un più puntuale rigore nell'accertamento dei requisiti per il rilascio delle residenze, nonché a una verifica di coloro che potrebbero non essere in possesso dei titoli richiesti dalla normativa vigente."

Le Président de la Région, Augusto Rollandin, a confirmé que "les bureaux, tant communaux que régionaux, sont particulièrement attentifs sur ce point et veillent au respect des dispositions en vigueur. Notre intention est bien celle de poursuivre avec la due intensité les actions menées par les Communes et les inspecteurs de l'état civil du Bureau électoral, du contrôle de la population et de la citoyenneté de la Région. Ces inspecteurs visitent les différentes communes, une fois par an, en règle générale afin de contrôler les registres de l'état civil et, lorsqu'ils constatent des irrégularités éventuelles, ils invitent les Syndics à remédier à la situation. Les irrégularités présumés depuis le mois de janvier sont au nombre de 170. Il est toutefois bien évident qu'il n'est pas facile d'identifier et de resoudre toutes les irrégularités ou anomalies. A ce sujet, il suffit de savoir qu'il ne peut y avoir radiation des registres de l'état civil d'une commune que s'il y a simultanément inscription de l'intéressé aux registres d'une autre commune; ou, encore, que s'il est avéré - à l'issue de contrôles précis et répétés - que l'intéressé n'est pas repérable sur le territoire de ladite commune. Je peux vous dire que les Syndics sont déjà bien conscients du caractère sensible de cette question mais nous les inviterons à intensifier les contrôles et à vérifier rapidement les cas douteux éventuels, afin que la législation en la matière soit scrupuleusement respectée, en faisant appel aussi au Conseil permanent des collectivités locales de la Vallée d'Aoste."

Le Conseiller Cerise a apprécié la volonté d'intéresser aussi le Conseil permanent des collectivités locales. "Nous sommes conscients de la difficulté de gérer cette question, mais il est vrai aussi  que la connaissance directe de la situation de la part des Syndics et des fonctionnaires est avant tout la garantie d'un contrôle continu."

SC