La Conseillère Patrizia Morelli du groupe Alpe a présenté une interpellation concernant l'installation d'un système de radio-fréquence (RFID) pour la gestion, l'identification et la protection contre le vol des documents des bibliothèques régionales du Système bibliothécaire valdôtain .

La Conseillère a évoqué la « délibération de la Junte régionale de 2009 portant approbation du marché public pour la réalisation de ce système : la procédure pour l'adjudication des travaux d'installation a été annulée par un acte du mois d'octobre 2010. » La Conseillère a ainsi voulu savoir « quelles sont les raisons qui ont amené à rendre nulle la procédure du marché public pour l'adjudication des travaux d'installation du système RFDI pour les bibliothèques régionales valdôtaines; quelles sont les retombées immédiates de cette annulation et quelles sont les mesures que le Gouvernement pense mettre en acte pour redéfinir la procédure. »

Sur cette interpellation l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Laurent Viérin, a répondu que « le 1er septembre 2010, la société 3M Italia SpA a introduit un recours devant le TAR de la Vallée d'Aoste en vue de l'annulation des procédures relatives audit marché et de l'application de mesures conservatoires. Le 6 septembre 2010 le Conseiller délégué par le Président du TAR de la Vallée d'Aoste a pris l'arrêté n° 22, par lequel il approuve la demande relative aux mesures conservatoires en indiquant que "allo stato, il ricorso presenta elementi di fondatezza in relazione alla predisposizione dei sub-criteri da parte della Commissione esaminatrice". Compte tenu de cet arrêté, le 15 septembre 2010, le Chef du Service de gestion des bibliothèques a informé l'entreprise adjudicataire, Bibliotheca RFID Library System, de l'engagement du processus de tutelle administrative.
Le 23 septembre 2010, le TAR de la Vallée d'Aoste a accepté la demande de suspension introduite par la société 3M Italia. Compte tenu de tout cela, du fait que le jugement du tribunal aurait très probablement été défavorable à l'Administration régionale, mais également des investissements en temps et en ressources financières qui auraient impliqué la défense de la Région - dans le cadre tant dudit recours que de l'éventuel procès en appel -, le Chef du Service a donc engagé la procédure de résiliation du marché public. »

Dans sa réplique, la Conseillère Morelli a affirmé : « Je croyais avoir d'autres éclaircissements de votre part car vous avez simplement lu ce qui était écrit dans la disposition du dirigeant qui est publique. Ce qui n'a pas été explicité c'est plutôt les adresses qui, j'imagine, ont été donnée en ce sens. » "L'annullamento in autotutela si riferisce a un provvedimento illegittimo e tale annullamento è leggibile come un'ammissione di causa, poiché sono stati fissati dei nuovi criteri di valutazione successivamente all'esame delle offerte tecniche. Quale è la ragione per la quale in corso d'opera i criteri sono stati cambiati ? Erano state fissate delle regole chiare a priori, perché poi queste sono state cambiate in corsa? Mi auguro che ciò non sia stato fatto deliberatamente per agevolare un'azienda privata a discapito di altre. Immagino che le ragioni siano altre, ma non ho avuto modo di apprenderle dalla risposta. Tuttavia non possiamo ignorare che con questo comportamento si è causato un danno per la Regione: in termini di perdita di tempo, di risorse umane sprecate per un anno e di risorse finanziarie. Quante decine di migliaia di euro sono state sprecate per l'espletamento della procedura? Ora, dopo un anno, prendiamo atto che una nuova procedura sarà avviata con celerità. Speriamo che i nuovi criteri siano fissati con precisione, in anticipo, e che siano poi rispettati per garantire trasparenza e 'par condicio' tra tutti i concorrenti."
« A cet effet nous invitons l'Assesseur à être attentif et vigilant, en considération aussi de l'importance de la bibliothèque régionale. »

SC