Info Conseil
Communiqué n° 235 de 12 mai 2010
INTERROGAZIONE SOSTEGNO SPESE RISCALDAMENTO
Adunanza del Consiglio regionale
Il Consigliere Giuseppe Cerise (Alpe) ha presentato un'interrogazione relativa all'applicazione delle disposizioni in materia di sostegno economico alle famiglie nelle spese per il riscaldamento domestico.
Preso atto che la normativa che regola l'erogazione del sostegno stabilisce che i contributi previsti siano concessi alle famiglie anagrafiche che risultano residenti nel territorio regionale al 1° gennaio di ogni anno, il Consigliere ha chiesto se la perdita del requisito della residenza successiva alla concessione del contributo ne comporta la proporzionale riduzione; a chi è affidato il compito dell'eventuale verifica; quali iniziative siano state assunte per ovviare all'increscioso inconveniente, legato al reperimento delle marche da bollo.
Dans sa réponse, l'Assesseur aux activités productives, Ennio Pastoret, a expliqué que la possibilité de réduire le montant des aides n'est pas prévue, étant donné que la date de référence pour le contrôle que les demandeurs aient les conditions requises (résidence et habitation) est toujours le 1er janvier de chaque année. Toute modification éventuelles des dites conditions est prise en compte pour l'année suivante, à condition que le changement rentre dans le cadre valdôtain. Aucun contrôle n'est donc nécessaire, parce que toutes les modifications relatives à l'état civil et à la résidence des bénéficiaires sont transmises par les Communes par voie informatique à la Région.
Pour ce qui est du problème des timbres fiscaux, l'Assesseur a dit que leur disponibilité est liée au contrat fixé par chaque gérant avec les monopoles d'Etat, sur la base des timbres qu'ils prévoient de vendre au cours de l'an. S'ils demandent d'augmenter ce contingent, doivent aussi garantir de maintenir ce nouveau contingent pour le futur. Il s'agit d'un choix dans lequel la Région ne peut et ne doit intervenir, et cela sans se soustraire à son devoir d'être au soutien du citoyen. Il est quand même raisonnable imaginer qu'il n'y aura pas de problèmes pour les mois à venir. Les bureaux veilleront afin que les usagers n'attendent les dernières mois de l'année pour la présentations des requêtes d'octroi.
En fournissant des chiffres, l'Assesseur a dit que du 31 mars à la date du 11 mai dernier, le 38,78% des ayant droit (22.938 foyers) a déjà bénéficié du bon chauffage, cela pour une dépense de la part de l'Administration régionale de 6.924.000 euros.
Aucune attente des usagers aux guichets a été enregistrée, exception faite pour 2 ou 3 jours à Aoste.
Nella replica, il Consigliere Giuseppe Cerise ha sottolineato che non è stata fatta chiarezza sulla perdita del requisito della residenza: essendo la stagione del riscaldamento a cavallo di due anni, teoricamente si potrebbe percepire un doppio contributo in due comuni diversi. Sarebbe opportuno approfondire questo aspetto.
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Preso atto che la normativa che regola l'erogazione del sostegno stabilisce che i contributi previsti siano concessi alle famiglie anagrafiche che risultano residenti nel territorio regionale al 1° gennaio di ogni anno, il Consigliere ha chiesto se la perdita del requisito della residenza successiva alla concessione del contributo ne comporta la proporzionale riduzione; a chi è affidato il compito dell'eventuale verifica; quali iniziative siano state assunte per ovviare all'increscioso inconveniente, legato al reperimento delle marche da bollo.
Dans sa réponse, l'Assesseur aux activités productives, Ennio Pastoret, a expliqué que la possibilité de réduire le montant des aides n'est pas prévue, étant donné que la date de référence pour le contrôle que les demandeurs aient les conditions requises (résidence et habitation) est toujours le 1er janvier de chaque année. Toute modification éventuelles des dites conditions est prise en compte pour l'année suivante, à condition que le changement rentre dans le cadre valdôtain. Aucun contrôle n'est donc nécessaire, parce que toutes les modifications relatives à l'état civil et à la résidence des bénéficiaires sont transmises par les Communes par voie informatique à la Région.
Pour ce qui est du problème des timbres fiscaux, l'Assesseur a dit que leur disponibilité est liée au contrat fixé par chaque gérant avec les monopoles d'Etat, sur la base des timbres qu'ils prévoient de vendre au cours de l'an. S'ils demandent d'augmenter ce contingent, doivent aussi garantir de maintenir ce nouveau contingent pour le futur. Il s'agit d'un choix dans lequel la Région ne peut et ne doit intervenir, et cela sans se soustraire à son devoir d'être au soutien du citoyen. Il est quand même raisonnable imaginer qu'il n'y aura pas de problèmes pour les mois à venir. Les bureaux veilleront afin que les usagers n'attendent les dernières mois de l'année pour la présentations des requêtes d'octroi.
En fournissant des chiffres, l'Assesseur a dit que du 31 mars à la date du 11 mai dernier, le 38,78% des ayant droit (22.938 foyers) a déjà bénéficié du bon chauffage, cela pour une dépense de la part de l'Administration régionale de 6.924.000 euros.
Aucune attente des usagers aux guichets a été enregistrée, exception faite pour 2 ou 3 jours à Aoste.
Nella replica, il Consigliere Giuseppe Cerise ha sottolineato che non è stata fatta chiarezza sulla perdita del requisito della residenza: essendo la stagione del riscaldamento a cavallo di due anni, teoricamente si potrebbe percepire un doppio contributo in due comuni diversi. Sarebbe opportuno approfondire questo aspetto.