Info Conseil
Communiqué n° 99 de 24 février 2010
APPROBATION DE TROIS EBAUCHES DE CONVENTION POUR LE BUREAU DU MEDIATEUR
Adunanza del Consiglio regionale
L'Assemblée a approuvé les ébauches de convention avec les Communes de Verrayes, de Chamois et de Nus pour le bureau du Médiateur.
A ce jour, ce sont donc 49 les Administrations communales et 7 les Communautés de montagne qui se sont conventionnées avec le Conseil régional pour faire appel aux services du Médiateur de la Vallée d'Aoste.
Ensuite, le Conseil a pourvu à nommer les Conseillers Alberto Crétaz (UV), Francesco Salzone (SA) et Albert Chatrian (VdAV/R) en tant que Commissaires aux comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2009.
Selon l'article 115 du Règlement intérieur du Conseil de la Vallée, les Commissaires sont choisis parmi les Conseillers régionaux qui n'ont pas fait partie du Gouvernement dans l'année financière pour laquelle ils sont nommés, et qui ne sont pas conjoints ou apparentés jusqu'au quatrième degré avec le trésorier régional et avec les membres du
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A ce jour, ce sont donc 49 les Administrations communales et 7 les Communautés de montagne qui se sont conventionnées avec le Conseil régional pour faire appel aux services du Médiateur de la Vallée d'Aoste.
Ensuite, le Conseil a pourvu à nommer les Conseillers Alberto Crétaz (UV), Francesco Salzone (SA) et Albert Chatrian (VdAV/R) en tant que Commissaires aux comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2009.
Selon l'article 115 du Règlement intérieur du Conseil de la Vallée, les Commissaires sont choisis parmi les Conseillers régionaux qui n'ont pas fait partie du Gouvernement dans l'année financière pour laquelle ils sont nommés, et qui ne sont pas conjoints ou apparentés jusqu'au quatrième degré avec le trésorier régional et avec les membres du