Le médiateur de la Région autonome Vallée d'Aoste, Flavio Curto, a participé au IVe Congrès de l'Association des ombudsmans et des médiateurs de la Francophonie (AOMF) qui a eu lieu à Québec du 7 au 9 septembre 2009 et qui a réuni 75 participants, issus de 25 pays de l'aire francophone des 5 continents.

Fondée en 1998, l'Association, qui regroupe aujourd'hui quelque 50 institutions, vise notamment à promouvoir le rôle d'ombudsman et de médiateur dans les pays francophones ainsi qu'à favoriser la formation, les études et la recherche dans ce domaine.

Sous le thème général Le médiateur, le politique et la justice : vers une accessibilité équitable aux droits, les arguments suivants étaient également à l'affiche : le rôle du médiateur pour la promotion de la justice dans le contexte des défis politiques ; les initiatives à l'occasion du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant ; le rôle du médiateur pour la prévention de la judiciarisation.

Lors de la table ronde, centrée sur ce dernier thème, Flavio Curto a illustré l'expérience italienne en matière d'accès aux actes administratifs, en portant ainsi une contribution au débat axé sur l'importance du recours préventif à l'ombudsman, au médiateur ou au protecteur du citoyen. En effet, de par sa structure souple, son accès facile et gratuit ainsi que par ses différents rôles (prévention, conseil, médiation, intervention auprès du législateur, action à portée collective, enquête systémique et prise de décision en équité), cette institution favorise la prévention de la judiciarisation.

« En Italie, une importante disposition - a souligné Curto - caractérise le rapport entre médiation et juridiction en ce qui concerne les recours en matière d'accès aux documents administratifs. En effet, en cas de dénis ou de renvoi de l'accès, le requérant peut - au lieu de présenter un recours juridictionnel - demander au médiateur compétent de réexaminer la décision prise par l'Administration tout en gardant la possibilité de recourir au juge administratif. Contrairement à ce qui se passe normalement, tant en Italie qu'ailleurs, dans ce cas les délais pour présenter un recours contre la décision de l'Administration sont donc suspendus à dater de la présentation de la demande de réexamen au médiateur. Cette disposition, a ajouté Curto, vise clairement à réduire le volume du contentieux juridictionnel et en même temps à éliminer un certain nombre de démarches épuisantes pour le citoyen. »

Le Congrès s'est achevé par l'Assemblée générale au cours de laquelle les participants ont procédé au renouvellement du Conseil d'administration de l'AOMF. Conformément à la dynamique basée sur le principe d'une Présidence tournante entre les régions de l'Association et d'un mandat non renouvelable, le Président sortant, Bernard Richard, ombudsman et défenseur des enfants et de la jeunesse de l'Acadie-Nouveau-Brunswick, a cédé sa place à Marc Fischbach, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg. Celui-ci sera secondé par deux vice-Présidents, un trésorier et par un secrétaire général, dont les fonctions seront remplies par Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République française, confirmé à ce poste.

Ces IVes assises ont permis l'échange d'expériences et d'idées sur les grands thèmes qui y ont été débattus - parmi lesquels celui concernant la promotion et la protection des droits de l'enfant -, thèmes qui relient les ombudsmans et médiateurs de l'association, dans le respect des spécificités propres à chaque institution et système juridique.