Info Conseil

Communiqué n° 410 de 28 juillet 2009

INTERPELLANZA SITUAZIONE EX TECDIS

Adunanza del Consiglio regionale


Il Vicepresidente del Consiglio Valle, Albert Chatrian (VdA Vive/R) ha voluto conoscere, con un'interpellanza, lo stato dell'iter della liquidazione dello stabilimento ex Tecdis e le prospettive per i dipendenti in cassaintegrazione.
"Quasi dieci mesi fa alcuni colleghi avevano già sollevato l'argomento in quest'Aula, e noi vogliamo affrontarlo nuovamente, soffermandoci sul patrimonio immobiliare."

Infatti, il Vicepresidente Chatrian ha chiesto se al momento l'immobile e i relativi spazi antistanti sono da considerarsi disponibili; se c'è stata un'evoluzione successiva al fallimento e, in caso affermativo, quale; infine, quali sono gli intendimenti attuali del Governo regionale mirati all'eventuale riutilizzo degli spazi in questione.

Dans sa réponse, l'Assesseur aux activités productives, Ennio Pastoret, a souligné « que la réutilisation de l'usine Tecdis est l'un des points forts du programme de la législature, nous essayons de faire tous les efforts pour qu'une activité renforce le secteur industriel à Châtillon. »
« Certes, le moment n'est pas le meilleur pour une telle déclaration d'intention : la situation du pôle Tecdis est confrontée aux effets négatifs de la récession généralisée et globale.
La situation de la Tecdis est bloquée, bien que des contacts soient en cours, ou prévus. Pour ce qui est du personnels, les salariés de Tecdis ont bénéficié du régime de chômage technique de longue durée du 16 mai 2005 au 23 novembre 2008. Le 11 novembre 2008, un accord a été signé pour l'application du régime de chômage technique par dérogation aux dispositions en vigueur du 24 novembre 2008 au 23 mai 2009. Ensuite, tous les salariés ont été licenciés et sont en congé de conversion depuis le 24 mai 2009. La délibération du Gouvernement régional n° 1621 du 12 juin 2009 a autorisé la couverture des frais liés aux procédures obligatoires en matière de travail. Il a ainsi été possible de calculer le montant des indemnités de départ relatives à la période de gestion extraordinaire et d'éviter des problèmes aux travailleurs.».

En parlant de la question des immeubles, l'Assesseur Pastoret a expliqué qu'à l'heure actuelle le liquidateur n'a pas encore libéré les locaux de l'usine. Vallée d'Aoste Structure Srl a donc intenté une action en justice pour pouvoir disposer librement de ces locaux, alors que les clés de l'immeuble ont été remises à Vallée d'Aoste Structure Srl le 5 février 2008.
« Le fait de ne pas pouvoir disposer librement du bâtiment en question limite fortement toute possibilité de procéder à son réaménagement et de le réutiliser, même partiellement.
Depuis le mois de mars 2008, plusieurs entreprises susceptibles de s'installer dans ce bâtiment ont visité les locaux, mais aucune de celles-ci n'a donné suite à ses projets, notamment parce que les locaux ne sont pas entièrement disponibles».

Dans sa réplique, le Viceprésident Chatrian a affirmé que « nous prenons acte du problème de la disponibilité des immeubles : nous constatons avec plaisir que la majorité a inséré cette question dans son programme, mais malheureusement nous n'avons pas encore eu de réponses. Pour ce qui est du personnel, nous souhaitons leur remplacement en activités différentes, compte tenu de la vocation industrielle et artisanale de Châtillon, si la situation continuera à être bloquée, nous proposerons à nouveau l'argument à l'attention de cette Assemblée ».