Info Conseil
Communiqué n° 508 de 21 décembre 2005
ADOPTION D’UNE RESOLUTION SUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITE DES EXPRESSIONS CULTURELLES
Adunanza del Consiglio regionale
Le Conseil régional a adopté
une résolution, avec 22 votes favorables et 1 abstenu (La Casa delle Libertà),
approuvée par les délégués du Comité de coopération interparlementaire entre le
Conseil de la Vallée, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le
Parlement de la République et Canton du Jura, qui porte sur l’adoption, par la
Conférence générale de l’UNECO, de la Convention sur la protection et la
promotion de la diversité des expressions culturelles.
« Il s’agit d’un texte législatif de portée historique – a affirmé le Président du Conseil Ego Perron – car ce nouveau droit supranational permettra aux Etats de mettre en œuvre plus librement une politique d’aide à la création en affranchissant la culture des règles du commerce international. »
Le Conseil régional de la Vallée d’Aoste
Considérant que le Comité de coopération interparlementaire entre le Conseil régional de la Vallée d’Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura, réuni à Delémont du 16 au 19 novembre 2005, a adopté une résolution concernant l’adoption, par la Conférence générale de l’UNESCO, de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles;
Adhérant à l’appel lancé par la XVIIIème Assemblée régionale Europe de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF), réunie à Monaco du 19 au 22 octobre 2005, qui souhaitait la ratification, dans les meilleurs délais possibles, de ladite Convention; Se félicitant que l’APF soit intervenue, pour la première fois, devant la Conférence générale de l’Unesco lors de sa 33ème session, réunie à Paris du 3 au 21 octobre 2005; Considérant que les chefs d’Etat et de Gouvernement de la Francophonie ont manifesté un engagement ferme et sans équivoque envers la diversité culturelle lors du Sommet de Ouagadougou en 2004; Considérant que la diversité culturelle est au cœur du débat sur le développement démocratique et sur la gouvernance mondiale; Considérant qu’elle constitue un patrimoine commun de l’humanité; Considérant que le respect et la promotion de la diversité culturelle représentent non seulement un facteur de paix et d’équilibre, mais recèlent également pour les pays du sud un potentiel réel de développement social et économique; Rappelant que ladite Convention se veut porteuse d’un ordre juridique mondial alternatif et non subordonné aux règles du commerce international; Rappelant que pour appliquer cette Convention, trente ratifications seront indispensables afin que cet instrument juridique international puisse porter tous ses fruits; Engage le Président du Conseil de la Vallée et le Président de la Région à se faire porte-parole, auprès du Gouvernement et du Parlement italiens, de l’opportunité d’une ratification, dans les meilleurs délais possibles, de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée par l’UNESCO lors de la 33ème session de la Conférence générale qui s’est réunie à Paris du 3 au 21 octobre 2005; Invite les Parlementaires de la Vallée d’Aoste à solliciter les procédures de ratification de ladite Convention par le Gouvernement et le Parlement italiens.
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« Il s’agit d’un texte législatif de portée historique – a affirmé le Président du Conseil Ego Perron – car ce nouveau droit supranational permettra aux Etats de mettre en œuvre plus librement une politique d’aide à la création en affranchissant la culture des règles du commerce international. »
Le Conseil régional de la Vallée d’Aoste
Considérant que le Comité de coopération interparlementaire entre le Conseil régional de la Vallée d’Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura, réuni à Delémont du 16 au 19 novembre 2005, a adopté une résolution concernant l’adoption, par la Conférence générale de l’UNESCO, de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles;
Adhérant à l’appel lancé par la XVIIIème Assemblée régionale Europe de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF), réunie à Monaco du 19 au 22 octobre 2005, qui souhaitait la ratification, dans les meilleurs délais possibles, de ladite Convention; Se félicitant que l’APF soit intervenue, pour la première fois, devant la Conférence générale de l’Unesco lors de sa 33ème session, réunie à Paris du 3 au 21 octobre 2005; Considérant que les chefs d’Etat et de Gouvernement de la Francophonie ont manifesté un engagement ferme et sans équivoque envers la diversité culturelle lors du Sommet de Ouagadougou en 2004; Considérant que la diversité culturelle est au cœur du débat sur le développement démocratique et sur la gouvernance mondiale; Considérant qu’elle constitue un patrimoine commun de l’humanité; Considérant que le respect et la promotion de la diversité culturelle représentent non seulement un facteur de paix et d’équilibre, mais recèlent également pour les pays du sud un potentiel réel de développement social et économique; Rappelant que ladite Convention se veut porteuse d’un ordre juridique mondial alternatif et non subordonné aux règles du commerce international; Rappelant que pour appliquer cette Convention, trente ratifications seront indispensables afin que cet instrument juridique international puisse porter tous ses fruits; Engage le Président du Conseil de la Vallée et le Président de la Région à se faire porte-parole, auprès du Gouvernement et du Parlement italiens, de l’opportunité d’une ratification, dans les meilleurs délais possibles, de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée par l’UNESCO lors de la 33ème session de la Conférence générale qui s’est réunie à Paris du 3 au 21 octobre 2005; Invite les Parlementaires de la Vallée d’Aoste à solliciter les procédures de ratification de ladite Convention par le Gouvernement et le Parlement italiens.