Activité des Commissions

17 juin 2005

Convocation

La 5e Commission permanente du Conseil est convoquée pour le vendredi 17 juin 2005 - 15h45, à Aoste, auprès de la Salle de Commissions de la Présidence du Conseil régional, pour l'examen des points inscrits à l'ordre du jour suivant:

1) Communications du Président.

2) Approbation du procès verbal n° 47 du 14 avril 2005 et n. 48 du 27 avril 2005.

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3)     Pétition présentée en date du 11 avril 2005 par les représentants des organisations du volontariat de la Vallée d’Aoste pour la sauvegarde de l’autonomie du volontariat.

     (on transmet double de l’ébauche du rapport)

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4)     Proposition d’institution de la direction des professions sanitaires d’infirmiers, obstétricales, de réhabilitation, technico-sanitaires et techniques de la prévention», dans l’USL de la Vallée d’Aoste, selon les termes des lois 42/1999 et 251/2000, envoyée par le Collège provincial d’Aoste des infirmiers, des assistantes sanitaires et des surveillantes d’enfance en date du 19 avril 2005. (annexe déjà distribué).

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A l’initiative du Gouvernement régional (Assesseur à l’Education et à la Culture)

5) Projet de loi n° 77, présenté le 31 mai 2005, concernant: “Disposizioni in materia di organizzazione e di personale scolastico. Modificazioni alla legge regionale 8 marzo 1993, n. 12 (Accertamento della piena conoscenza della lingua francese per il personale ispettivo, direttivo, docente ed educativo delle istituzioni scolastiche dipendenti dalla Regione”. Nomination du Rapporteur et illustration de la relation.