Activité des Commissions

31 mai 2005

convocation

La 4ème Commission permanente du Conseil est convoquée pour le mardi 31 mai 2005 – 15h00 pour l’examen de l’ordre du jour suivant:


1) Communications du Président.
2) Approbation du procès-verbal
3)            Projet de loi n° 75, présenté par le Gouvernement régional le 12 mai 2005, portant: “Disposizioni in materia di trasporto di viaggiatori effettuato mediante noleggio di autobus con conducente” – Nomination du rapporteur.