Activité des Commissions

18 mai 2005

Convocation

La 5e Commission permanente du Conseil est convoquée pour le mercredi 18 mai 2005 - 15h00, à Aoste, auprès de la Salle de Commissions de la Présidence du Conseil régional, pour l'examen des points inscrits à l'ordre du jour suivant:

1) Communications du Président.

A l’initiative du Gouvernement régional (Assesseur à la Santé, au Bien-être et aux Politiques sociales)

2)   Proposition d’acte administratif, présentée le 29 avril 2005, portant: “Approvazione, nelle loro linee programmatiche, delle pubblicazioni “Atlante della mortalità in Valle d’Aosta 1980-2003” e “Osservatorio per le politiche sociali – primo rapporto”, ai sensi dell’articolo 4, comma 3 della legge regionale 25 gennaio 2000, n. 5 e successive modificazioni della legge 4 settembre 2001, n. 18 recante approvazione del piano socio-sanitario regionale 2002-2004”.

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3)     Pétition présentée en date du 11 avril 2005 par les représentants des organisations du volontariat de la Vallée d’Aoste pour la sauvegarde de l’autonomie du volontariat.

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4)   Examen de l’ébauche de la motion concernant les Archives historiques de la Vallée d’Aoste. (annexe déjà distribuée).