Activité des Commissions
19 mai 2005
Convocation
La 1ère Commission permanente du Conseil est convoquée pour le jeudi 19 mai 2005 - 15h00 à Aoste, dans la Salle des Commissions de la Présidence du Conseil, pour l’examen des points suivants:1) Communications du Président.
2) Approbation des procès-verbaux n. 31, 32, 33 et 34.
3) Illustration, de la part du Médiateur, du rapport sur l’activité exercée dans la période 15 mars 2004 - 14 mars 2005, conformément à l’article 15 de la loi régionale n° 17 du 28 août 2001.
4) Projet de loi n. 69 portant: «Disciplina delle attività di somministrazione di alimenti e bevande.». (Rapporteur: le Conseiller VIERIN L.).
5) Acte administratif portant: «Résultat du travail effectué par la Commission pour la toponymie locale afin d’établir les dénominations officielles des villages, hameaux et lieux-dits de la Commune de Hône.». (Examen en session consultative).