Activité des Commissions
10 mai 2005
convocation
La 4ème Commission permanente du Conseil est convoquée pour le mardi 10 mai 2005 – 15h00 pour l’examen de l’ordre du jour suivant:
1) Communications du Président.
2) Approbation du procès-verbal
3) Projet de loi n° 69, présenté par le Gouvernement régional le 1er avril 2005, portant: “Disciplina delle attività di somministrazione di alimenti e bevande”. – Rapporteur: le Conseiller VIERIN Adriana.