Activité des Commissions
26 avril 2005
Convocation
La 1ère Commission permanente du Conseil est convoquée conjointement à la 2ème Commission permanente du Conseil pour le mardi 26 avril 2005 - 9h30 à Aoste, dans la Salle des Commissions de la Présidence du Conseil, pour l’examen des points suivants:1) Communications des Présidents.
2) Projet de loi n. 60 portant: “Disposizioni in materia di controllo sulla gestione finanziaria ed istituzione della relativa Autorità di vigilanza” (Rapporteurs: les Conseillers CESAL et PRADUROUX).
On précise que la 1ère Commission poursuivra les travaux pour l’examen du point suivant:
3) Projet de loi n. 69 portant: «Disciplina delle attività di somministrazione di alimenti e bevande.». (Nomination du Rapporteurs).