Activité des Commissions


19 avril 2005

convocation

La 4ème Commission permanente du Conseil est convoquée pour le mardi 19 avril 2005 – 15h00 pour l’examen de l’ordre du jour suivant:


1) Communications du Président.
2) Approbation des procè-verbaux
3) Projet de loi n° 69, présenté le 1 avril 2005, portant: “Disciplina delle attività di somministrazione di alimenti e bevande”. – Nomination du rapporteur

4) Audition de M. Luciano Caveri, Assesseur au tourisme, aux sports, au commerce, aux transports et aux affaires européens, sur la motion, approuvée à l’unanimité par le Conseil régional au cours de la séance du 16 décembre 2004 (objet n° 1038/XII), portant “Impegno per la modernizzazione e trasformazione della linea ferroviaria Aosta/Pré-Saint-Didier”.