Activité des Commissions
11 avril 2005
Convocation
La 1ère Commission permanente du Conseil est convoquée conjointement à la 2ème Commission permanente du Conseil pour le lundi 11 avril 2005 - 9h30 à Aoste, dans la Salle des Commissions de la Présidence du Conseil, pour l’examen des points suivants:1) Projet de loi n. 64 portant: “Nuova disciplina della polizia locale e disposizioni in materia di politiche di sicurezza. Abrogazione della legge regionale 31 luglio 1989, n. 47” (Rapporteurs: les Conseillers CESAL et FIOU).
On précise que la 1ère Commission poursuivra les travaux pour l’examen des points suivants:
2) Communications du Président.
3) Approbation des procès-verbaux n. 29 et 30.