Activité des Commissions

2 février 2005

Convocation

La 3^ème Commission permanente du Conseil est convoquée pour le  mercredi 2 février 2005 –9h00, à Aoste, auprès la  Salle des Groupes du Conseil – 1, rue Piave,– pour l’examen des points inscrits à l’ordre du jour suivant:

1)      Communications du Président.

2)    Proposition de loi n. 48 présentée en date du 13 octobre 2004 portant: “Disposizioni per incrementare la raccolta differenziata dei rifiuti in Valle d’Aosta. Modificazioni alla legge regionale 16 agosto 1982, n. 37 (Norme per lo smaltimento dei rifiuti solidi).”  Rapporteur le Conseiller RICCARAND.