Activité des Commissions
28 janvier 2005
Convocation
La 1ère Commission permanente du Conseil est convoquée pour le vendredi 28 janvier 2005 - 15h00 à Aoste, dans la Salle des Commissions de la Présidence du Conseil, pour l’examen des points suivants:1) Communications du Président.
2) Audition du juge de paix M. Nicolò TAMBOSCO sur la proposition de loi constitutionnelle n. 2: “Sostituzione dell’articolo 41 dello Statuto speciale per la Valle d’Aosta”.
3) Proposition de loi constitutionnelle n. 2, présentée le 2 décembre 2004, portant: “Sostituzione dell’articolo 41 dello Statuto speciale per la Valle d’Aosta”. (Rapporteur: le Conseiller NICCO).