Activité des Commissions

17 décembre 2004

Convocation

La 5^ème Commission permanente du Conseil est convoquée pour le vendredi 17 décembre 2004 - 9h00 à Aoste, auprès de la Salle de Commissions de la Présidence du Conseil régional, pour l'examen des points inscrits à l'ordre du jour suivant:

1) Communications du Président.

2)    Approbation du procès verbal n° 30 en date du 29 septembre 2004 (annexe déjà distribuée au cours de la réunion du 7 décembre 2004)

A l’initiative du Gouvernement régional (Présidence de la Région)

2) Projet de loi n° 51, présenté le 15 octobre 2004, portant: “Disposizioni per la manutenzione del sistema  normativo regionale. Modificazioni e abrogazioni di leggi e disposizioni regionali”. Rapporteur: M. le Conseiller MAQUIGNAZ. (annexe déjà transmise)

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3) 10h30: Audition de l’Assesseur à l’Instruction et à la Culture, CHARLES, sur la Réforme «Moratti».