Activité des Commissions
7 décembre 2004
Convocation
La 5e Commission permanente du Conseil est convoquée pour le mardi 7 décembre 2004 - 9h00, conjointement à la 2e Commission permanente du Conseil, à Aoste, auprès de la Salle de Commissions de la Présidence du Conseil régional, pour l'examen des points inscrits à l'ordre du jour suivant:
A l’initiative du Gouvernement régional (Assesseur à la Santé, au Bien-être et aux Politiques sociales)
1) Projet de loi n° 50, présenté le 15 octobre 2004, portant: “Disciplina delle istituzioni pubbliche di assistenza e beneficenza, trasformate ai sensi dell’articolo 37 delle legge regionale 15 dicembre 2003, n. 21 (Legge finanziaria per gli anni 2004-2006). Abrogazione delle legge regionale 12 luglio 1996, n. 18”. Rapporteur: M. le Conseiller CESAL.
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On précise que la 5e Commission poursuivra les travaux pour l’examen de l’ordre du jour suivant:
2) Communications du Président.
3) 10h00: Audition de l’Assesseur à la Santé, Bien-être et aux Politiques sociales, FOSSON, sur la pétition populaire présentée le 20 octobre 2004, contre la fermeture définitive du siège permanent du service de continuité assistancielle de la Commune de Cogne en utilisant le siège de Saint-Pierre.
A l’initiative du Gouvernement régional (Présidence de la Région)
4) Projet de loi n° 51, présenté le 15 octobre 2004, portant: “Disposizioni per la manutenzione del sistema normativo regionale. Modificazioni e abrogazioni di leggi e disposizioni regionali”. Rapporteur: M. le Conseiller MAQUIGNAZ.
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5) Organisation des travaux.