Activité des Commissions
24 novembre 2004
Convocation
La 3ème Commission permanente du Conseil est convoquée pour le mercredi 24 novembre 2004 –9h00, à Aoste, dans la Salle de réunion des Commissions de la Présidence du Conseil –pour l’examen des points inscrits à l’ordre du jour suivant:
1) Communications du Président.
2) Projet de loi présenté de la part du Gouvernement régional en date du 15 octobre 2004 “Disposizioni per la manutenzione del sistema normativo regionale. Modificazioni e abrogazioni di leggi e disposizioni regionali.” Rapporteur le Conseiller ISABELLON.