Activité des Commissions
5 novembre 2004
Convocation
La 3ème Commission permanente du Conseil est convoquée pour le vendredi 5 novembre 2004 –8h30, à Aoste, Salle des Groupes du Conseil – 1, rue Piave –pour l’examen des points inscrits à l’ordre du jour suivant:1) Communications du Président.
2) Approbation du procès verbal n. 29 du 21 juillet 2004.
3) Programmation des travaux concernant l’examen du projet de loi n. 51, présenté par le Gouvernement régional le 15 octobre 2004, concernant: “Disposizioni per la manutenzione del sistema normativo regionale. Modificazioni e abrogazioni di leggi e disposizioni regionali.” –