Activité des Commissions
3 novembre 2004
Convocation
La 3ème Commission permanente du Conseil est convoquée pour le mercredi 3 novembre 2004 –8h45, à Aoste, dans la Salle de réunion des Commissions de la Présidence du Conseil –pour l’examen des points inscrits à l’ordre du jour suivant:
1) Communications du Président.
2) Projet de loi n. 51, présenté par le Gouvernement régional le 15 octobre 2004, concernant: “Disposizioni per la manutenzione del sistema normativo regionale. Modificazioni e abrogazioni di leggi e disposizioni regionali.” – Nomination du rapporteur.