Activité des Commissions
28 octobre 2004
Convocation
La 1ère Commission permanente du Conseil est convoquée pour le jeudi 28 octobre 2004 - 15h00 à Aoste, dans la Salle des Groupes du Conseil - 1, rue Piave, pour l’examen des points suivants:1) Communications du Président.
2) Approbation du procès-verbal n. 20.
3) Acte administratif portant: “Dénomination officielle du lieu-dit «Les Sources» dans la Commune de Châtillon”. (Examen en session consultative).
4) Proposition de loi n. 46, portant: “Disposizioni in materia di destinazione delle ceneri da cremazione”. Nomination du Rapporteur.