Activité des Commissions
22 juillet 2004
Convocation
La 1ère Commission permanente du Conseil est convoquée pour le jeudi 22 juillet 2004 - 15h00 à Aoste, dans la Salle des Commissions de la Présidence du Conseil, pour l’examen des points suivants:1) Communications du Président.
2) 15h00. Audition de M. Renato BARBAGALLO sur l’ébauche de projet de loi concernant “Istituzione del Consiglio di giustizia amministrativa per la Valle d’Aosta”, présentée à la Commission spéciale pour les réformes institutionnelles au cours de la réunion du 29 octobre 1999.
3) 16h15. Audition de M. Tonino ZAFETTIERI, Président du Conseil de la Commune d’Aoste, sur l’application de la loi régionale 20 avril 2004, n. 5 (Modificazioni della legge regionale 4 settembre 2001, n. 23 (Norme concernenti lo status degli amministratori locali della Valle d'Aosta. Abrogazione delle leggi regionali 18 maggio 1993, n. 35, 23 dicembre 1994, n. 78 e 19 maggio 1995, n. 17)).