Activité des Commissions
14 juillet 2004
Convocation
La 2ème Commission permanente du Conseil est convoquée pour le mercredi 14 juillet 2004 – 15h15 à Aoste, dans la Salle des Commissions, pour l’examen des points suivants:1) Communications du Président.
2) Projet de loi n. 33, présenté par le Gouvernement régional le 7 juin 2004, concernant: "Istituzione di un contrassegno di qualità per il settore agroalimentare ed enogastronomico valdostano denominato Saveurs du Val d'Aoste." – Avis de compatibilité financière