Activité des Commissions

13 juillet 2004

Convocation

J’ai l’honneur de vous informer que la 5^ème Commission permanente du Conseil est convoquée, conjointement à la 1^ère Commission permanente du Conseil, pour le mardi 13 juillet 2004 - 9h00, à Aoste, dans la Salle de réunion des Commissions de la Présidence du Conseil, pour l’examen du point inscrit à l’ordre du jour suivant:

1)    Acte administratif portant: “Trasferimento ai comuni della Valle d'Aosta delle funzioni amministrative riguardanti la concessione di un assegno post-natale ai sensi dell'art. 13 (commi 1,2,3 e 4) della legge regionale 27 maggio 1998, n. 44 recante : "Iniziative a favore della famiglia". Approvazione dell'atto di indirizzo e coordinamento. Approvazione e finanziamento di spesa”. (Examen en session consultative).

On précise que la 5^èmeCommission poursuivra les travaux pour l’examen des points suivants:

2)     Communications du Président.

3)  Approbation procès-verbaux.

4)  Organisation des travaux.