Activité des Commissions
21 juin 2004
Convocation
La 1ère Commission permanente du Conseil est convoquée conjointement à la 2ème Commission permanente du Conseil pour le lundi 21 juin 2004 - 11h00 à Aoste, dans la Salle des Commissions de la Présidence du Conseil, pour l’examen du point suivant:
1) Projet de loi n 19, portant: “ Disciplina dell’espropriazione per pubblica utilità in Valle d’Aosta. Modificazioni delle leggi regionali 11 novembre 1974, n. 44, e 6 aprile 1998, n. 11”. Rapporteurs: les Conseillers CESAL et RINI
On précise que la Commission poursuivra les travaux pour l’examen des points suivants:
2) Communications du Président
3) Approbation des procès-verbaux n. 13 du 15/04/2004, n. 14 du 29/04/2004 et n. 15 du 20/05/2004.