Activité des Commissions
11 juin 2004
Convocation
La 3ème Commission permanente du Conseil est convoquée pour le vendredi 11 juin 2004 –9h00, à Aoste, dans la Salle de réunion des Commissions de la Présidence du Conseil –pour l’examen des points inscrits à l’ordre du jour suivant:1) Communications du Président.
2) Projet de loi n. 19 présenté en date du 3 mars 2004 concernant “Disciplina dell’espropriazione per pubblica utilità in Valle d’Aosta. Modificazioni delle leggi regionali 11 novembre 1974, n. 44, e 6 aprile 1998, n. 11”. Rapporteur le Conseiller ISABELLON.