Activité des Commissions


4 juin 2004

Convocation

 

La 3ème Commission permanente du Conseil est convoquée conjointement avec la 2ème Commission permanente du Conseil pour le vendredi 4 juin 2004 - 8h30 à Aoste, Salle de réunion des Commissions de la Présidence du Conseil, pour l’examen des points inscrits à l’ordre du jour suivant:

1) Auditions sur la proposition de loi n. 16 présentée en date du 17 février 2004 concernant: “Interventi per la sicurezza del territorio e provvidenze a favore dei cittadini e delle attività produttive per la prevenzione o l'indennizzo di azioni criminali”.

8h30: Monsieur Carlo PERRIN Président du Gouvernement régional;
9h15: Monsieur Diego EMPEREUR, Président du Conseil Permanent des collectivités locales;
9h45: M. Pierantonio GENESTRONE, Président de l’ASCOM Confcommercio, M. Flavio MARTINO Président de la Confesercenti Valle d’Aosta, M. Bruno RAVIOLA Président Libera Associazione dei Mercanti Salassi.

2) Proposition de loi n. 16 présentée en date du 17 février 2004 concernant: “Interventi per la sicurezza del territorio e provvidenze a favore dei cittadini e delle attività produttive per la prevenzione o l'indennizzo di azioni criminali”. Rapporteurs les Conseillers Lanièce et Lattanzi.

On précise que la 3ème Commission permanente du Conseil poursuivra les travaux pour l’examen des points suivants.

3) Communications du Président.

4) 10h30: Audition de Monsieur Alberto CERISE, Assesseur au Territoire, à l’Environnement et aux Ouvrages Publics. sur la question concernant: “Esproprio terreni in Entrèves di Courmayeur per costruzione nuova funivia Monte Bianco”.

5) 11h00: Audition de Monsieur Alberto CERISE, Assesseur au Territoire, à l’Environnement et aux Ouvrages Publics. sur la question concernant: “Progetto barriere antirumore nel Comune di Verrès”.