Activité des Commissions
29 avril 2004
Convocation
La 1ère Commission permanente du Conseil est convoquée pour le jeudi 29 avril 2004 - 15h00 à Aoste, dans la Salle des Groupes du Conseil - 1, rue Piave, pour l’examen des points suivants:1) Communications du Président.
2) Analyse du document concernant le contrôle de gestion de la part de la Cour des Comptes dans les Régions à Statut spécial.
3) Acte administratif portant: “Résultat du travail effectué par la Commission pour la toponymie locale afin d’établir les dénominations officielles des villages, hameaux et lieux-dits de la Commune de Bionaz”. (Examen en session consultative).
4) Proposition de loi n. 16, portant: “Interventi per la sicurezza del territorio e provvidenze a favore dei cittadini e delle attività produttive per la prevenzione o l’indennizzo di azioni criminali”. Nomination du Rapporteur.