Activité des Commissions
15 avril 2004
Convocation
La 1ère Commission permanente du Conseil est convoquée pour le jeudi 15 avril 2004 - 15h00 à Aoste, dans la Salle des Commissions de la Présidence du Conseil, pour l’examen des points suivants:1) Communications du Président.
2) Analyse des problèmes liés au système des contrôles et à l’institution de la Section de contrôle de la Cour des Comptes pour la Vallée d’Aoste.
3) Illustration, de la part du Médiateur, du rapport annuel concernant la période 10 mars 2003 - 12 mars 2004, aux termes de l’article 15, 1° alinéa, de la loi régionale 28 août 2001, n. 17.