Activité des Commissions
1er avril 2004
Convocation
La 1ère Commission permanente du Conseil est convoquée pour le jeudi 1er avril 2004 - 15h00 à Aoste, dans la Salle des Commissions de la Présidence du Conseil, pour l’examen des points suivants:
1) Communications du Président.
2) Approbation des procès-verbaux n. 9 du 19/02/2004, n. 10 du 05/03/2004 et n. 11 du 15/03/2004.
3) Audition du Président du Conseil régional Ego PERRON pour analyser la situation des réformes constitutionnelles.
4) Analyse des problèmes liés au système des contrôles et à l’institution de la Section de contrôle de la Cour des Comptes pour la Vallée d’Aoste.
5) Projet de loi n. 19, portant: “Disciplina dell’espropriazione per pubblica utilità in Valle d’Aosta. Modificazioni delle leggi regionali 11 novembre 1974, n. 44, e 6 aprile 1998, n. 11”. Nomination du Rapporteur.