Activité des Commissions
9 mars 2004
Convocation
La 5ème Commission permanente du Conseil est convoquée pour le mardi 9 mars 2004 - 14h30 à Aoste, auprès de la Salle de Commissions de la Présidence du Conseil régional, pour l'examen des points inscrits à l'ordre du jour suivant:
1) Communications du Président.
2) Approbation du procès verbal n° 12 du 4 février 2004 .
A l’initiative du Gouvernement régional (Assesseur au Tourisme, aux Sports, au Commerce, aux Transports et aux Affaires européens)
3) Projet de loi n° 10, présenté le 19 décembre 2003; portant: “Nuova disciplina degli interventi a favore dello sport”. Rapporteur: M. le Conseiller VIERIN L.