Activité des Commissions
5 mars 2004
Convocation
La 1ère Commission permanente du Conseil est convoquée pour le vendredi 5 mars 2004 - 15h00 à Aoste, dans la Salle des Commissions de la Présidence du Conseil, pour l’examen des points suivants:1) Communications du Président
2) Approbation du procès-verbal n. 7 du 23/01/2004.
3) Audition du Président de la Région PERRIN et des membres de la Commission paritaire nommés par le Conseil régional pour examiner le fonctionnement et l’activité de la Commission susdite”.
4) Proposition de loi n 14, portant: “Modificazioni della legge regionale 4 settembre 2001, n. 23 (Norme concernenti lo status degli amministratori locali della Valle d’Aosta. Abrogazione delle leggi regionali 18 maggio 1993, n. 35, 23 dicembre 1994, n. 78 e 19 maggio 1995, n. 17)”. Rapporteur: le Conseiller MAQUIGNAZ