Activité des Commissions
23 février 2004
Convocation
La 2ème Commission permanente du Conseil est convoquée pour le lundi 23 février 2004 – 9h30 à Aoste, dans la Salle des Commissions de la Présidence du Conseil, pour l’examen des points suivants:1) Communications du Président.
2) 9h30: Audition de M. PERRIN, Président du Gouvernement régional, sur les événements concernant les annonces publicitaires de l'Assessorat du Tourisme.
A l'initiative du Gouvernement régional (Assesseur au Tourisme, aux Sports, au Commerce, aux Transports et aux Affaires européens)
3) Projet de loi n. 15: "Disposizioni per la tutela dei consumatori e degli utenti." - Nomination du Rapporteur