Activité des Commissions

4 février 2004

Convocation

La 5^èmeCommission du Conseil est convoquée pour mercredi 4 février 2004 – 15h00 - en Aoste, auprès de la Salle des Réunions des Groupes du Conseil – n. 1, rue Piave - pour l'examen des points inscrits à l'ordre du jour suivant:

1) Communications du Président.


A l’initiative du Gouvernement régional (Assesseur au Tourisme, aux Sports, au Commerce, aux Transports et aux Affaires européens)

2) Projet de loi n. 10, présenté le 19 décembre 2003, concernant: “Nuova disciplina degli interventi a favore dello sport”. RAPPORTEUR: M. le Conseiller VIERIN L.


3) Projet de loi n° 12, présenté le 8 janvier 2004, portant: “Interventi per lo sviluppo alpinistico ed escursionistico e disciplina della professione di gestore di rifugio alpino. Modificazioni alle leggi regionale 26 aprile 1993, n. 21, e 29 maggio 1996, n. 11”.. NOMINATION DU RAPPORTEUR.