Activité des Commissions
5 février 2004
Convocation
La 1ère Commission permanente du Conseil est convoquée pour le jeudi 5 février 2004 - 15h00 à Aoste, dans la Salle des Commissions de la Présidence du Conseil, pour l’examen des points suivants:1) Communications du Président
2) Approbation des procès-verbaux n. 5 du 13/11/2003 et n. 6 du 19/11/2003.
3) Proposition de loi de l’Etat n. 1, portant: Modificazioni alla legge 24 gennaio 1979, n. 18
(Elezione dei rappresentanti dell’Italia al Parlamento europeo)”. Rapporteur: le Conseiller Cesal.