Activité des Commissions
21 janvier 2004
Convocation
La 5èmeCommission du Conseil est convoquée pour mercoledì 21 janvier 2004 – 15h00 - en Aoste, auprès de la Salle des Réunions des Groupes du Conseil – n. 1, rue Piave - pour l'examen des points inscrits à l'ordre du jour suivant:1) Communications du Président.
2) Approbation des procès verbaux n. 7 en date 29 octobre 2003 et n. 8 en date du 12 novembre 2003.
A l’initiative du Gouvernement régional (Assesseur au Tourisme, aux Sports, au Commerce, aux Transports et aux Affaires européenes)
3) Projet de loi n. 10, présenté le 19 décembre 2003, concernant: “Nuova disciplina degli interventi a favore dello sport”. NOMINATION DU RAPPORTEUR.
A l’initiative des Conseillers régionaux Marco Viérin, Comé, Lanièce, La Torre, Lavoyer, Salzone e Stacchetti
4) Proposition de loi n. 9, présentée le 10 décembre 2003, concernant: “Norme per la tutela dell’utente e del consumatore”. NOMINATION DU RAPPORTEUR.