Activité des Commissions


7 janvier 2004

Convocation

La 3ème Commission permanente du Conseil est convoquée pour le mercredi 7 janvier 2004 – 9h30, à Aoste, dans la Salle de réunion des Commissions de la Présidence du Conseil, pour l’examen des points inscrits à l’ordre du jour suivant:

1)     Communications du Président.

2)     Auditions sur la proposition de loi n. 6 “Ulteriori determinazioni in materia di opere edili eseguite nel territorio della Valle d’Aosta, in assenza di titoli abilitativi, oppure in totale o parziale difformità o ancora con varianti essenziali a tali titoli.”- Rapporteur le conseiller Riccarand.

-       9h30: Monsieur Raffaele ROCCO, Coordonnateur du Département du Territoire, de l’Environnement et des Ressources hydriques.

           10h30:  Monsieur Diego EMPEREUR, Président du Conseil Permanent des collectivités locales.