Activité des Commissions


15 février 2012

Convocation

J'ai l'honneur de communiquer que les Commissions permanentes du Conseil 3e et 5e sont convoquées conjointement pour le mercredi 15 février 2012 à 9h, à Aoste, auprès de la Salle de réunions des Commissions de la Présidence du Conseil pour l'examen de l'ordre du jour suivant:


A l'initiative populaire (MM. Marco GRANGE et Fabrizio ROSCIO)

1)    Illustration, de la part des délégués, de la proposition de loi n° 177, présentée le 29 décembre 2011, portant: "Modificazione alla legge regionale 3 dicembre 2007, n. 31 (Nuove disposizioni in materia di gestione dei rifiuti)" - (Rapporteur Mme la Conseillère MORELLI).