Activité des Commissions
15 décembre 2003
Convocation
La 2ème Commission permanente du Conseil est convoquée pour le lundi 15 décembre 2003 - 9h30 - dans la Salle des Commissions de la Présidence du Conseil, pour l'examen des points suivants:1) Communications du Président
2) Enquête d'information: examen du rapport.
A l'initiative du Président du Co.re.com de la Vallée d'Aoste
3) Proposition d'acte administratif portant: Stipula della convezione per l'esercizio delle funzioni delegate in tema di comunicazioni tra l'Autorità per le garanzie nelle comunicazioni ed il Comitato regionale per le comunicazioni. (Examen en session consultive.)