Activité des Commissions
21 juillet 2005
Convocation
La 1ère Commission permanente du Conseil est convoquée pour le jeudi 21 juillet 2005 - 15h00 à Aoste, dans la Salle des Groupes du Conseil - 1, rue Piave, pour l’examen des points suivants:1) Communications du Président.
2) Approbation des procès-verbaux n. 35 et 36.
3) Election du Conseiller Secrétaire de la Commission.
4) Proposition de loi n. 80 portant: « Disposizioni in materia di valutazione di insindacabilità dei consiglieri regionali, ai sensi dell’articolo 24 dello Statuto speciale per la Valle d’Aosta.». (Nomination du Rapporteur).
5) Acte administratif portant: «Résultat du travail effectué par la Commission pour la toponymie locale afin d’établir les dénominations officielles des villages, hameaux et lieux-dits de la Commune de Fénis.». (Examen en session consultative).
6) Acte administratif portant: «Résultat du travail effectué par la Commission pour la toponymie locale afin d’établir les dénominations officielles des villages, hameaux et lieux-dits de la Commune de Nus.». (Examen en session consultative).