Activité des Commissions
13 juillet 2005
Convocation
La 3ème Commission permanente du Conseil est convoquée pour le mercredi 13 juillet 2005 – 15h00, auprès de la dans la Salle de réunion des Commissions de la Présidence du Conseil, pour l’examen des points inscrits à l’ordre du jour suivant:1) Communications du Président.
2) Approbation des procès-verbaux n. 47 du 27/04/2005, n. 48 du 18/05/2005 et n. 49 du 01/06/2005.
3) Projet de loi n. 79 présenté par le Gouvernement régional portant: “Modificazioni alla legge regionale 20 giugno 1996, n. 12 (Legge regionale in materia di lavori pubblici), da ultimo modificata dalla legge regionale 20 gennaio 2005, n. 1.” Nomination du rapporteur.