Oggetto del Consiglio n. 668 del 30 luglio 2014 - Resoconto
OBJET N° 668/XIV - Proposition de loi: "Nouvelles dispositions en matière d'exercice des fonctions et des services communaux à l'échelle supra-communale et suppression des Communautés de montagne".
Presidente - Ha chiesto la parola il Consigliere Chatrian. Chiederei soltanto un attimo in attesa che venga consegnata la cartellina con gli emendamenti...la parola al Consigliere Chatrian.
Chatrian (ALPE) - Sì, grazie Presidente. Il gruppo ALPE avrebbe bisogno di qualche minuto di sospensione del Consiglio.
Presidente - La sospensione è concessa, nel contempo distribuiamo la documentazione.
Si dà atto che la seduta è sospesa dalle ore 16,47 alle ore 18,09 e che alla ripresa dei lavori assume la presidenza il Presidente Marco Viérin.
Viérin M. (Presidente) - Colleghi, riprendiamo i lavori. Si è giunti ad un accordo, quindi aspettiamo, credo, un sub-emendamento, appena arriverà verrà distribuito, intanto siamo in discussione generale, anzi direi che ci sono ancora dei relatori che devono illustrare il disegno di legge. Chi chiede la parola? La parola al collega Farcoz.
Farcoz (UV) - Merci Président.
Le projet de loi réglemente les modalités d'organisation de l'exercice obligatoire des fonctions et des services communaux à l'échelle supra-communale, dans le but d'augmenter la qualité des prestations fournies aux citoyens et de réduire globalement les frais organisationnels et financiers et de garantir l'uniformité des niveaux essentiels des prestations sur l'ensemble du territoire régional.
Aux fins citées précédemment et conformément aux principes de subsidiarité, d'adéquation et de différentiation, la Région reconnaît son articulation territoriale dans les 74 Communes valdôtaines, expression et ressource de son tissu identitaire, culturel et social, pour sauvegarder les particularités culturelles, linguistiques et historiques de son territoire montagnard, comme prévu dans les principes visés aux titres premier et second de la partie première de la loi régionale 54. Toutefois nous devons rappeler que déjà la loi régionale 54 dans les articles 17 et 17bis règlemente la fusion entre les Communes.
La proposition de loi prévoit quatre ressorts territoriaux optimaux pour l'exercice des fonctions et des services communaux: à l'échelle du ressort territorial régional; à l'échelle territoriale supra-communale, dans le cadre des Unités des Communes valdôtaines; à l'échelle territoriale supra-communale par des conventions à passer entre les collectivités locales et à l'échelle territoriale communale pour ce qui est des fonctions résiduelles.
Le ressort territorial régional pour l'exercice à l'échelle supra-communale des fonctions et des services communaux...ils sont gérés par l'intermédiaire du Consortium des collectivités locales de la Vallée d'Aoste, par l'intermédiaire de la Commune d'Aoste et par l'intermédiaire de l'Administration régionale.
Le projet de loi supprime les Communautés de montagne et institue les Unités des Communes valdôtaines, c'est-à-dire collectivités locales dotées de la personalità morale de droit public et du pouvoir d'approuver leurs statuts et leurs règlements, instituées pour l'exercice à l'échelle supra-communale des fonctions et des services communaux. Chaque Unité regroupe des Communes limitrophes qui partagent un territoire et des objectifs de développement communs, à l'exception de la Commune d'Aoste, qui est assimilée à une Unité. Le seuil démographique des Unités est fixé à 10.000 habitants. Afin entre autres de sauvegarder les particularités linguistiques et territoriales, il peut être dérogé au seuil démographique de 10.000 habitants lorsqu'une proposition d'association concerne un territoire correspondant au territoire d'une Communauté de montagne actuelle.
Les Unités peuvent passer, entre elles ou avec des Communes isolées, des conventions en vue de la gestion à l'échelle supra-communale des fonctions et des services communaux qui concernent des territoires plus amples que le leur.
Les organes des Unités sont le président et la junte, qui sont constitués sans nouveaux frais supplémentaires à la charge des finances publiques régionales; aucun type de rémunération, de jeton, d'indemnité ou d'émolument ne peut être attribué au président, ni aux membres de la junte. Les Unités disposent de bureaux et de personnels propres et font appel aux personnels des actuelles Communautés de montagne. Sans préjudice des limites fixées par la législation régionale en vigueur en matière de recrutement de personnels, la dépense du personnel des Unités ne peut pas dépasser le total de la dépense supportée par les Communautés de montagne.
Les Unités doivent obligatoirement exercer les fonctions et les services relevant des domaines d'activité suivants: guichet unique des collectivités locales, services à la personne, services liés au cycle de l'eau, services liés au cycle des déchets, services de constatation et de recouvrement amiable des créances fiscales. Dans les cinq années qui suivent la date d'entrée en vigueur de la présente loi les services à la personne et les services liés au cycle de l'eau doivent être obligatoirement exercés à l'échelle supra-communale sur la base d'une convention passée entre deux Unités ou plus. Le Gouvernement régional en outre établit les critères pour favoriser cette forme de gestion par une délibération qui doit être adoptée de concert avec le Conseil permanent des collectivités locales et sur avis de la Commission permanente du Conseil compétente en la matière.
Afin de promouvoir la coordination des politiques relatives aux fonctions et aux services communaux gérés par les Unités et de garantir l'uniformité des niveaux essentiels des prestations sur l'ensemble du territoire régional, une Conférence des présidents des Unités est créée, qui compte parmi ses membres également le Syndic de la Commune d'Aoste.
À l'échelle territoriale supra-communale les Communes établissent le ressort territorial optimal de la convention, qui doit être unique pour toutes les fonctions et pour tous les services et qui doit comprendre deux Communes limitrophes ou plus, dont la population globale doit atteindre les mille habitants au moins. Les fonctions obligatoires sont: organisation générale de l'administration communale et fonctions du secrétaire communal; gestion financière et comptable, à l'exception de la constatation et du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales; construction publique et privée, planification urbanistique et entretien des biens immeubles communaux; police locale et, enfin, bibliothèques.
Enfin, à l'échelle territoriale communale, pour le principe de subsidiarité, les Communes, seules ou associées, exercent toutes les fonctions et tous les services ne figurant pas aux Unités, seules ou associées, et aux organismes CELVA, Commune d'Aoste et Administration régionale.
Evidemment je voulais simplement encore remercier tout le groupe de travail, la Ie Commission et la IIe Commission pour ce projet de loi qu'on a porté de l'avant avec un travail sûrement intelligent de la part de tous, puisqu'on est réussis à arriver à un programme de texte très positif à notre avis et qui a aussi eu un avis favorable de la part du CELVA. Merci.
Président - Merci Conseiller Farcoz. D'autres? La parole au Conseiller Gerandin.
Gerandin (UVP) - Merci Président.
Prima di leggervi la relazione, io volevo ringraziare tutti i colleghi che mi hanno scelto tra i due relatori per questo disegno di legge. Per chi come me ha vissuto per anni l'esperienza di amministratore locale è un motivo di grande soddisfazione, soprattutto legato al fatto che il disegno di legge n. 30 è un testo condiviso a larghissima maggioranza da parte di questo Consiglio regionale, perché questo disegno di legge nasce dalla sinergia tra il Consiglio permanente degli Enti locali, dove gli Enti locali sono tutti rappresentati, e il Consiglio regionale. È ancora una volta la dimostrazione che, quando si vuole lavorare, si vuole lavorare in sinergia...
Président - Collègues, un peu de silence pour écouter le rapporteur.
Gerandin (UVP) - ...e soprattutto condividere dei principi che poi andranno applicati su quello che è il discorso della gestione associata. Bene, l'inizio fa ben sperare, anche perché ci tengo a sottolineare - e poi lo sottolineerò nella relazione - è un percorso che impegnerà molto gli amministratori e, di conseguenza, i cittadini.
Cari colleghi, è ormai noto come il nuovo testo di legge n. 30 predisposto dalla I Commissione consiliare permanente e oggi all'attenzione del Consiglio regionale rappresenti una sintesi delle due proposte di legge: la n. 14 e la n. 16, presentate rispettivamente dal gruppo dell'Union Valdôtaine Progressiste e dalle forze di maggioranza consiliari. È doveroso ricordare come le due proposte legislative - presentate la prima nel mese di gennaio e la seconda nel mese di febbraio di quest'anno - richiamino espressamente l'azione propositiva del Consiglio permanente degli Enti locali, che si è concretizzata con l'approvazione da parte dell'Assemblea dei sindaci e dei presidenti, nel luglio del 2013, di un documento di indirizzo per una nuova disciplina dell'esercizio associato di funzioni e servizi comunali. Su questo nuovo testo di legge si sono espressi poi positivamente sia l'Assemblea del Consiglio permanente che le Commissioni consiliari I e II.
Nello specifico, rispetto a questo nuovo testo di legge n. 30, ho riscontrato proprio in questi giorni che i principali commenti sono prevalentemente due: da una parte, il primo, di chi si interroga del perché, a seguito dell'intesa raggiunta, non fosse in atto un dibattito "virtuale" sulla proposta di riforma; l'altro è di chi si interroga sul perché fare una nuova legge semplicemente per cambiare il nome delle attuali Comunità montane. Al di là del significato di questi commenti, trovo comunque interessante e utile provare a "soffermarmi" su queste due posizioni per offrire al dibattito consiliare un maggiore riferimento sulla percezione che operatori e cittadini hanno di fronte a questa proposta di riforma, una riforma sulla quale si sono spese una quantità di energia e parole superiore, credo, ad ogni possibile previsione. Basti pensare che già nell'ottobre del 2008 gli Enti locali, attraverso uno studio affidato all'Università della Valle d'Aosta, avevano manifestato la volontà di indagare sugli impatti di una gestione associata dei servizi locali sia sul piano giuridico che su quello economico. Da quell'esperienza si sono susseguite numerose iniziative politiche e normative, tutte finalizzate a fornire un'identità a questa riforma, e così, solo per citarne alcune, possiamo ricordare:
- le prime "linee di indirizzo per la revisione delle forme di collaborazione per l'esercizio delle funzioni comunali", approvate nel novembre 2011 dall'Assemblea del Consiglio permanente degli Enti locali;
- la legge finanziaria della Regione del 2012, che è intervenuta demandando ad una successiva delibera di Giunta regionale l'individuazione delle funzioni comunali non esercitate dalle Comunità montane che i Comuni con popolazione inferiore a 1.000 abitanti dovevano esercitare in forma associata entro il 31 dicembre 2012;
- la delibera di Giunta regionale n. 3190 del 2011;
- la suggestiva indagine promossa dal Presidente della Regione nell'aprile 2012 con la quale si è voluto indagare i Comuni sulla forma associativa preferita;
- l'istituzione di uno specifico tavolo tecnico di lavoro Regione-Enti locali per la predisposizione di un testo di riforma;
- la prima proposta di legge regionale, la n. 228, presentata dai Consiglieri dell'Union Valdôtaine Progressiste Rosset, Viérin e Caveri nel marzo del 2013, al termine della tredicesima legislatura.
Quest'elenco solo per dare un'idea del percorso indubbiamente lungo, tortuoso e complesso sino ad oggi compiuto.
Sappiamo bene che le dinamiche politiche, in particolar modo di questi ultimi tempi, sono alquanto strane e, per certi versi, poco comprensibili e così non è affatto scontato riuscire a spiegare a chi è al di fuori di questo Consiglio il perché si siano aspettati oltre cinque mesi per portare in quest'aula una proposta legislativa in materia di esercizio associato, e soprattutto giustificarne in questi giorni il carattere d'urgenza.
Certo queste dinamiche non sempre favoriscono il corretto sviluppo del dibattito e neppure il naturale svolgimento della fase di confronto e di esame delle proposte di legge da parte degli amministratori, dei segretari e del personale degli Enti locali. La gestione associata di funzioni e di servizi comunali è il primo tassello fondamentale verso la riforma organica degli Enti locali, che non potrà prescindere dalla revisione della legge regionale 48, quella di finanza locale, dalla legge regionale 22 in materia di personale, dalla nuova legge elettorale comunale, da quella riguardante le indennità degli amministratori locali e dalla revisione della legge sui segretari comunali.
La proposta di legge potrà non piacere ai sostenitori delle riforme lacrime e sangue, quelle che lasciano a casa i dipendenti e che occupano i titoli di prima pagina dei giornali, potrà non piacere a chi pensa che i confini del mondo siano quelli del proprio comune, di certo cambierà il sistema di amministrare nella pubblica amministrazione e darà importanti occasioni per chi vorrà e saprà coglierne le opportunità di superare difficoltà reali e contingenti, spesso derivanti da regole europee o statali, come lo è in questo momento il Patto di stabilità.
Rispetto al secondo interrogativo, personalmente ritengo che chi afferma che questa proposta di legge interviene solo su questioni di forma (appunto il cambio di nome delle Comunità montane), e non di sostanza, dimostra di non aver letto con la dovuta attenzione il testo di legge. Su questo tema vorrei provare ad essere chiaro rispetto agli intendimenti politici dei proponenti. La proposta di legge in discussione oggi, che intende rafforzare il sistema associativo degli Enti locali della Valle d'Aosta, mette al centro di questa riforma quelle che erano le Comunità montane. Già la legge regionale del 7 dicembre 1998 n. 54 affidava alle Comunità montane un ruolo da protagonista nelle forme di collaborazione previste per gli Enti locali. L'articolo 71 della legge 54 dice: "le Comunità montane sono Enti locali finalizzati all'esercizio in modo associato delle funzioni comunali nonché dei servizi di base dei cittadini, in relazione alla migliore esecuzione dei compiti del livello di governo locale, sotto il profilo dell'efficienza, dell'efficacia, dell'economicità e dell'aderenza alle condizioni socio-territoriali", dunque un Ente locale intermedio sovracomunale istituito per gestire in modo associato le funzioni comunali. Lo strumento preferenziale per gestire i servizi comunali in forma associata dunque c'era già!
Si può discutere e si può anche avere idee contrapposte su come questi Enti intermedi hanno operato in questi anni; si può e si deve valutare se le Comunità montane hanno operato con quel profilo di efficienza, efficacia ed economicità richiamato dalla stessa legge, ma non possiamo permetterci di confondere lo "strumento di collaborazione" con il modo con il quale lo si è utilizzato. La proposta di legge parte da questo presupposto e parte soprattutto da una realtà che vede oggi le Comunità montane valdostane - che ricordo nulla hanno a che vedere con le Comunità montane istituite a livello nazionale - esercitare già numerosi servizi comunali in forma associata. Sia chiaro che in questa Valle non si sta legiferando per la prima volta in materia di associazionismo delle funzioni comunali e non stiamo neppure parlando, come si fa oggi a livello nazionale, di associare tutte le funzioni comunali fondamentali. Le Comunità montane, anche attraverso l'obbligatorietà introdotta dalle delibere di Giunta del 2002 e poi del 2005, già oggi gestiscono i principali servizi comunali: i servizi socio-assistenziali per anziani, la raccolta e il trasporto dei rifiuti, lo sportello unico per le attività produttive, gli impianti di radiotelecomunicazioni, il servizio idrico integrato, le istituzioni scolastiche, i centri estivi, soggiorni climatici, telesoccorso, gli asili-nido, i lavori di utilità sociale. Alcune Comunità poi, su delega dei Comuni, gestiscono anche il trasporto scolastico, le biblioteche comprensoriali e la gestione dei tributi locali.
La proposta di legge in discussione oggi parte da quest'esperienza decennale nelle Comunità montane, che in Italia ad oggi non ha eguali, per introdurre elementi migliorativi in forza dell'esperienza passata e così le future Unités des Communes valdôtaines certamente cambieranno il nome, anche per scrollarsi di dosso quest'assimilazione alle Comunità montane istituite e poi abrogate da leggi nazionali. Le Unités alla pari delle attuali Comunità montane saranno Enti locali, pertanto dotati di personalità giuridica di diritto pubblico e avranno poteri statutari e regolamentari. Le Unités, alla pari delle attuali Comunità montane, saranno enti gestori di servizio e non enti di governo intermedi che in Valle rimarranno, per nostra fortuna, solo Regione e Comuni.
Accanto a queste analogie con le attuali Comunità montane la proposta di legge interviene in modo sostanziale nell'assetto istituzionale introducendo novità significative:
- sul piano della governance dell'Ente, la proposta di legge prevede che accanto al presidente operi una giunta esecutiva composta esclusivamente da sindaci, non sarà più possibile dunque la delega ad assessori o consiglieri e questo assicurerà un più efficace collegamento decisionale tra le Unités e i Comuni;
- sul piano della riduzione dei costi, la proposta di legge prevede su questo piano alcuni interventi migliorativi: innanzitutto ogni servizio gestito dalle Unités sarà misurato attraverso i costi unitari ottimali di riferimento, questo significa che le future Unités dovranno adeguarsi ai nuovi costi di riferimento per ogni servizio esercitato, i trasferimenti finanziari alle Unités saranno effettuati di conseguenza secondo questo criterio e chi costa di più dovrà obbligatoriamente intervenire per ridurre i costi; un ruolo importante ha l'introduzione dell'obbligatorietà nella gestione dei servizi alla persona e dei servizi connessi al ciclo dei rifiuti di un ambito, in prospettiva, più grande di quello dell'Unité, questo potrà favorire una riduzione dei costi dei servizi, ma favorirà anche una razionalizzazione del personale amministrativo impiegato; politicamente significativo poi è il fatto che con la nuova legge, come ha già sottolineato anche il collega Farcoz, ai componenti degli organi delle nuove Unités non potranno essere più attribuiti retribuzioni, gettoni o indennità di qualsiasi tipo;
- sul piano delle politiche tariffarie agli utenti dei servizi, la proposta di legge prevede l'istituzionalizzazione della Conferenza dei presidenti delle Unités con i compiti di coordinare l'operato delle Unités sia sul piano delle tariffe agli utenti dei servizi, sia sul versante delle modalità di erogazione dei servizi.
La proposta di legge poi interviene introducendo due nuovi livelli di gestione dei servizi comunali: l'ambito territoriale unico regionale e l'ambito sovracomunale per tutti i Comuni, compresa Aosta.
Per l'ambito territoriale unico regionale, per la prima volta si prevede che, per legge, alcuni servizi debbano essere gestiti a livello regionale: questo perché si ritiene che la tipologia dei servizi in questione necessiti dell'ambito territoriale più grande possibile per assicurare le finalità di economicità e di qualità del servizio erogato. La proposta di legge individua ben quattordici servizi che dovranno obbligatoriamente essere gestiti a livello regionale. Significativo è il ruolo che la proposta di legge riconosce al CELVA, infatti la proposta prevede che i Comuni esercitino attraverso il CELVA servizi quali: formazione, consulenza, predisposizione di modulistica tipo, predisposizione di schemi di regolamenti, gestione di personale (eccetto linee di contenzioso amministrativo), la riscossione forzata di tributi locali ed altri ancora. Così come credo sia significativo che alcuni servizi comunali, pur rimanendo nella sfera della titolarità dei Comuni, saranno gestiti attraverso le competenze oggi presenti nell'Amministrazione regionale: l'Ufficio espropri unico, le procedure selettive per il reclutamento del personale ed altri ancora.
Per quello che riguarda l'ambito territoriale sovracomunale, la proposta di legge inoltre interviene con una proposta chiara rispetto all'annoso dibattito sui piccoli comuni. Emerge chiara in questa proposta la volontà politica di mantenere tutti i 74 Comuni. Anziché intervenire con l'istituto della fusione dei Comuni più piccoli - che peraltro è tutelato da una norma statutaria, per cui su questo non c'era bisogno di intervenire e ci tengo a sottolinearlo -, si è ritenuto di agire sul piano della costituzione degli uffici associati. Tutti i Comuni dovranno obbligatoriamente convenzionarsi tra due o più Comuni contermini la cui popolazione sia pari ad almeno mille abitanti per costituire uffici associati operanti con il personale degli enti convenzionati. Gli uffici associati opereranno per l'esercizio delle funzioni individuate dalla legge in luogo dei singoli uffici comunali. A mio avviso, questo nuovo livello associativo rappresenterà la grande sfida organizzativa per gli Enti locali, per i futuri amministratori e richiederà grande impegno sia sul piano del coordinamento, sia su quello gestionale.
I risultati attesi da quest'operazione legislativa sono indubbiamente alti: sul piano economico, con la realizzazione di economie di scala e la riduzione dei costi unitari dei singoli servizi; sul piano della qualità dei servizi erogati, con la creazione di centri di alta specializzazione in grado di innovare, integrare e qualificare l'offerta. Visti anche i tempi di attuazione della proposta di legge centrale, sarà fondamentale il supporto tecnico-organizzativo che si riuscirà a mettere a sostegno degli Enti locali.
Infine, e termino, ritengo che, al di là delle considerazioni che il Consiglio regionale vorrà fare sulla proposta legislativa in questione, la sua formulazione era ed è un atto dovuto. Le Regioni, in particolare quelle a statuto speciale, devono essere particolarmente attente nella custodia delle proprie competenze. Recenti sentenze della Corte costituzionale hanno ricordato alle Regioni che la definizione costituzionale degli ambiti di autonomia non ha una mera valenza organizzativa, ma esprime piuttosto uno dei tratti caratterizzanti della nostra democrazia. L'Amministrazione della Regione Valle d'Aosta pertanto ha il dovere costituzionale di garanzia delle autonomie territoriali, dovere che le è stato conferito dalla legge costituzionale n. 2 del 1993, così come ha il dovere di ricordarsi che la sua autonomia è fondata sulla propria identità culturale e territoriale, di cui gli Enti locali ne sono portatori di valori sani.
Ringrazio ancora anch'io chi ha fatto parte della commissione, chi ha fatto parte del gruppo di lavoro, soprattutto la volontà politica di dare un esempio particolarmente importante in questa delicata situazione, diciamo, di equilibrio politico che c'è, dove si è dimostrato che, quando la politica vuole e crede, ha la possibilità di dare dei segnali importanti e soprattutto di intervenire, di salvaguardare e di difendere quelle competenze statutarie che noi in questo momento vediamo minacciate dall'attacco da parte dello Stato o comunque trasversale a livello statale. Grazie.
Président - Merci Conseiller Gerandin. La parole au Conseiller Restano.
Restano (UV) - Grazie Presidente.
Anch'io sono onorato di poter partecipare a questo confronto su una legge importante, che mi ha visto partecipe per parecchi anni all'interno degli Enti locali, collega e collaboratore di Elso. Cercherò di dare il mio contributo relativamente ad una parte della norma, perché credo che in tanti vogliano intervenire nel merito di questa norma. La Valle d'Aosta nel panorama nazionale, a mio modo di vedere, si è sempre distinta, è sempre stata all'avanguardia relativamente alla normativa che riguarda gli Enti locali e mi riferisco proprio alla norma che prima ha citato anche il collega Gerandin: la legge 54 del 1998. Ora i tempi sono cambiati, vi è l'esigenza e la richiesta sia per motivi finanziari, ma anche di adeguamento alle norme da parte degli Enti locali...di procedere a normare la materia in maniera diversa e questo è stato fatto, è stato detto prima, col tempo sono maturate delle normative, delle delibere che ci hanno portato infine ad avere questo testo condiviso. Quali erano gli obiettivi? Gli obiettivi, a mio modo di vedere, erano innanzitutto quelli di fare una riforma in linea con quelli che erano gli intenti del CELVA, dei nostri Comuni, dei nostri amministratori che ci rappresentano e che erano arrivare ad un esercizio in forma associata delle funzioni, riducendo quelli che sono gli oneri organizzativi e finanziari. In effetti fino ad oggi devo dire che gli Enti locali, quando si sono associati, lo hanno fatto più per migliorare quello che era il servizio offerto alla popolazione, senza guardare in maniera attenta ed accorta a quello che era il costo del servizio che veniva erogato e senza tener conto anche del personale che veniva impiegato per svolgere questi servizi. Essendo cambiati i tempi, bisogna anche fare attenzione, molta attenzione a quella che è la spesa. Altro obiettivo era garantire i livelli essenziali di servizi e uniformi su tutto il territorio, come ho detto prima già per l'altra legge, non vi devono essere in Valle d'Aosta varie velocità, la velocità deve essere uguale per tutta...
La riforma poi, secondo punto fondamentale, doveva essere una riforma condivisa all'interno di quest'aula da parte della maggioranza e della minoranza e così è stato. Punto essenziale è quello che la riforma debba salvaguardare quello che è il nostro particolarismo, la nostra specificità. In effetti, tanti, quando ci confrontavamo inizialmente su questo tema, anche all'inizio del nostro mandato elettorale, chiedevano: "quale sarà la fine dei nostri Comuni? Saranno mantenuti, non saranno mantenuti, cosa cambierà?". L'impegno è stato quello di andare verso un mantenimento in maniera ferma e convinta, perché il mantenimento dei Comuni io credo non sia il mantenimento di una casta, io credo che non sia il mantenimento di posti per la politica, ma sia qualcosa di ben più importante, perché chi fa l'amministratore dei Comuni, dei piccoli Comuni di montagna non guarda il guadagno, intende il proprio mandato come il presidio del territorio, la salvaguardia del particolarismo. I costi della politica non interessano i piccoli comuni, la riduzione di questi costi non deve riguardare gli amministratori dei nostri Comuni, anzi io ritengo che appartenere ad un Comune, amministrare un Comune sviluppi il senso di appartenenza, lo spirito di gruppo, sviluppi dei valori che vanno proprio ad evitare quello che è lo scollamento tra l'amministrazione e il territorio.
La norma, com'è stato anzidetto, non prevede la fusione tra i Comuni, questa è già prevista e normata in altra legge, ma soprattutto vuole essere un segnale che questa fusione non deve essere imposta, deve essere voluta dai cittadini, deve maturare all'interno della cittadinanza. È stato già anticipato prima quali sono le principali funzioni esercitate dagli Enti locali a livello territoriale unico, a livello sovracomunale la creazione delle Unités des Communes... Io mi soffermerei su quello che ritengo un punto fondamentale e rivoluzionario della norma: quello che prevede e in questo caso obbliga le convenzioni fra gli Enti locali e va a normare quelle che sono le competenze di queste convenzioni: innanzitutto l'organizzazione generale delle amministrazioni, ivi compreso il servizio di segreteria, cosa che in tanti Comuni già avviene, ma che permetterà di avere un livello organizzativo condiviso tra tutti e uniforme.
La gestione finanziaria e contabile. Secondo me, la crisi ha amplificato enormemente la necessità di godere di un sistema di gestione finanziaria che abbia procedure e metodi comuni e che permetta di usufruire nel miglior modo possibile di quel sistema denominato Benchmarking, di cui sono forniti i Comuni e che permetterà e sarà alla base se correttamente utilizzato e uniformemente utilizzato...per programmare il futuro delle nostre amministrazioni.
Si parla poi di condividere e convenzionare la polizia locale. Devo dire ed ammettere che questo tentativo è già stato fatto in precedenza anche con degli incentivi, ma non sempre è stato recepito nelle piccole amministrazioni, perché condividere un servizio di questo genere può essere inteso anche come perdere delle professionalità in altri settori. Sappiamo tutti che la polizia locale nei piccoli comuni non svolge solamente le funzioni di vigilanza, ma svolge anche altre funzioni, quindi si rinuncia mal volentieri a questo servizio. Bene, ritengo che l'obbligo di convenzione su questo servizio sia un passo avanti, ci farà fare un passo avanti in termine di associazione dei servizi, che a lungo termine porterà dei risultati sicuramente importanti.
Si parla anche di convenzionare le biblioteche, abbiamo un impianto normativo relativamente al servizio bibliotecario che ha dato tanti risultati, però in altri tempi laddove ci si poteva permettere di mantenere un servizio così capillare, con del personale ad hoc, ha permesso di portare il servizio sul territorio, oggi non è più possibile, questo servizio deve essere condiviso, c'è già chi ci ha provato ottenendo dei risparmi e delle economie di scala. Era giusto che quest'esperienza fosse portata avanti e fosse sottoposta all'attenzione di tutti gli Enti locali, e così è stato fatto e anche attraverso questa norma, ponendo l'obbligo di convenzionare questo servizio, sono convinto che si otterranno dei risultati in termini di risparmio, ma anche di aumento delle professionalità che operano attualmente presso il servizio bibliotecario, e non solo. Quando parlo di miglioramento delle professionalità, mi riferisco anche all'impegno che tutti i volontari rivolgono nelle commissioni bibliotecarie e quindi il miglioramento del servizio che questi volontari riescono a dare alla comunità attraverso forme nuove di collaborazione.
Sarà convenzionata anche l'edilizia pubblica e privata, viviamo oggi un momento di crisi da parte degli uffici tecnici comunali perché col tempo abbiamo trasmesso agli uffici sempre un maggior numero di attività da svolgere e i nostri tecnici sono oberati dal lavoro, non riescono più a dare corso alle pratiche e a sviluppare nel modo dovuto le proprie competenze. L'obbligatorietà di convenzione ritengo permetterà a tutti di migliorare le proprie professionalità e di dare un servizio migliore alla collettività.
Ecco, io ritengo che questi siano i punti essenziali e più importanti e significativi di questa riforma.
In ultimo ricordo che la convenzione riguarderà due o più Comuni con il limite di mille abitanti e Comuni contermini, anche questo è un salto culturale importante che interesserà i nostri Comuni, forse difficile, ma doveroso e che a lungo termine permetterà a tutti di usufruire sicuramente di un servizio migliore. Grazie.
Presidente - Grazie Consigliere Restano. La parola al Consigliere Ferrero.
Ferrero (M5S) - Grazie Presidente.
Prima di effettuare l'intervento, io e il collega Cognetta avremmo necessità di un chiarimento. Non ritroviamo nell'elenco della documentazione che ci è stata sottoposta, relativamente agli emendamenti che sono stati presentati, il parere del Consiglio permanente degli Enti locali e quindi vorremmo avere questo chiarimento. La ringrazio.
Presidente - Collega Ferrero, non si acquisiscono mai i pareri sugli emendamenti, ma si acquisisce il parere sul testo di legge che viene presentato al CELVA: questa è la prassi. La parola al collega Ferrero.
Ferrero (M5S) - Chiedo scusa Presidente, ma la prassi non vorrei che fosse una prassi amministrativa come quella che aveva condotto il Presidente Giordano a sottoscrivere un atto che poi non corrispondeva effettivamente al vero. Allora, se si tratta di una prassi amministrativa sbagliata o se si tratta di un qualcosa che è legato ad una norma specifica che prevede nel caso di presentazione degli emendamenti...perché qui a questo punto saremmo al paradosso! Si presenta un testo al Consiglio permanente degli Enti locali, si fanno quattro o cinque emendamenti che snaturano il testo e allora che cosa abbiamo presentato a fare il testo al Consiglio permanente degli Enti locali se poi dopo andiamo a snaturarlo e non sottoponiamo anche gli emendamenti che cambiano gli articoli? Mi sfugge qualcosa quindi e, quando sento, diciamo, parlare di prassi, di solito mi vengono i brividi. Io quindi vorrei avere un riferimento preciso legislativo con il numero dell'articolo che mi dice che, in caso di presentazione di emendamenti, questi non vengono più sottoposti...e sarebbe una legge della quale ovviamente io chiederei immediatamente l'abrogazione, perché da me ritenuta illegittima. Grazie.
Presidente - Grazie collega Ferrero, le faremo pervenire quanto da lei richiesto. Altri che chiedono la parola? Y a-t-il d'autres Conseillers? La parole au Conseiller Borrello.
Borrello (SA) - Grazie Presidente.
I due disegni di legge depositati, il n. 14 e il n. 16 del quale io sono firmatario, sono due contributi che sono stati utili per fornire degli argomenti per approfondire la discussione all'interno della I Commissione. Successivamente la I Commissione ha ritenuto opportuno produrre un gruppo di lavoro che, basandosi sui due testi depositati, ha cercato di trovare delle condivisioni su questi due testi, andando anche ad accogliere e argomentare quelle che sono le proposte anche degli altri gruppi che non hanno depositato i due disegni di legge e quindi in maniera coordinata la I Commissione ha sì lavorato sui due disegni di legge, ma ha avuto anche modo di sentire le istanze e recepire le sensibilità dei gruppi che non avevano presentato questi due testi. Da qui la soddisfazione per un percorso che ha portato poi alla predisposizione di un testo condiviso, che non è il sunto dei due disegni di legge, ma il frutto di una condivisione e di una concertazione fra tutte le forze politiche, fatto salvo il Movimento Cinque Stelle.
Un passaggio che ci tengo a dire è che la disciplina normativa che noi proponiamo oggi in quest'aula costituisce un legittimo esercizio della potestà legislativa esclusiva della Regione nella materia dell'ordinamento degli Enti locali. Questo è un elemento fondamentale che ci tengo a dire in premessa al mio intervento proprio per andare a valorizzare quello che è il ruolo di legislatore che compete a quest'Assemblea. Il presente progetto di legge rappresenta l'inizio, ripeto: è l'inizio di un impegnativo processo di riforma degli Enti locali. È un primo tassello, a questo dovranno seguire altre modificazioni di legge importanti, che sono la legge n. 48, la legge n. 22 e ultima non in ordine di importanza la legge elettorale.
È una riforma che, attraverso la realizzazione dell'esercizio obbligatorio in forma associata delle funzioni e dei servizi comunali, si pone l'ambizioso obiettivo di incrementare la qualità delle prestazioni erogate ai cittadini e di garantire un elevato ed omogeneo livello di qualità di tali prestazioni sull'intero territorio regionale, a fronte di una continua riduzione delle risorse finanziarie disponibili. Pur nel raggiungimento delle nobili finalità che ho detto precedentemente e tenuto conto dei principi costituzionali di sussidiarietà, le funzioni sono attribuite all'ente più vicino al cittadino, tenuto conto che il sistema istituzionale e territoriale della Valle d'Aosta si basa su due pilastri fondamentali: la Regione e il Comune. La proposta, pur recependo i principi della legislazione statale, riconosce e ribadisce l'importanza dei Comuni, che costituiscono una risorsa irrinunciabile a salvaguardia del proprio tessuto identitario, culturale e sociale e dei quali si riafferma la necessaria esistenza, da rendere in ogni caso compatibile e adeguata alle attuali esigenze e possibilità di spesa.
Nel ringraziare i due relatori che hanno spiegato in maniera direi esaustiva quelli che sono i punti salienti del disegno di legge, mi soffermerei su due aspetti importanti: il capo III del disegno di legge relativamente alle funzioni e servizi comunali da svolgere in ambito territoriale sovracomunale mediante les Unités des Communes valdôtaines, dove all'articolo 16 - vorrei rimarcare solo questo passaggio - vi è l'obbligatorietà entro cinque anni del convenzionamento tra due Unités per quanto riguarda la gestione dei rifiuti e i servizi alla persona, questo è un passaggio molto importante nell'ottica di creare quella economia di scala che tutti auspichiamo con l'applicazione di questo disegno di legge.
Per quanto riguarda il capo IV, quello relativo al livello dei Comuni, l'articolo 18 va a garantire quella che è l'autonomia per quanto riguarda tutta una serie di funzioni e servizi dei Comuni, in quanto noi abbiamo edificato quest'ente, l'ente più prossimo ai cittadini, come l'ente fondamentale...
Un passaggio sicuramente importante incardinato al capo V è l'espressione dell'articolo 19, dove...e questo è l'elemento forse di maggiore sostanza, Presidente...
Président - Un peu de silence s'il vous plaît! Merci.
Borrello (SA) - ...all'articolo 19 viene manifestato in maniera chiara e netta che si definisce l'obbligatorietà della gestione in forma associata: questo per creare quella maggiore sinergia e maggiore solidarietà tra i Comuni in modo tale da creare quell'economia di scala e cercare di mantenere elevati i servizi che si vogliono rendere ai cittadini. Quest'obbligo di convenzionamento è un obbligo che viene - tra virgolette - "imposto"...non è la parola giusta, ma viene definito per tutti i Comuni e da qui la necessità di creare quella sorta di omogeneità territoriale affinché si possano creare quei convenzionamenti che diano delle risposte di qualità ai cittadini.
Una valutazione finale rispetto a questo disegno di legge è la seguente: ogniqualvolta si scrive una riforma, ogniqualvolta si vanno a definire dei disegni di legge, bisogna fare attenzione affinché quelle che sono le volontà manifestate dal legislatore possano poi essere recepite in maniera idonea da quegli Enti che devono poi applicarle con continuità nell'espletamento dei loro servizi. Da qui è l'impegno di questo Consiglio regionale nelle funzioni di legislatore di andare a monitorare con continuità quelle che sono le ripercussioni e gli aspetti positivi e/o negativi che questa riforma potrà avere sulle collettività locali e sui nostri concittadini. Questo è un elemento che pongo all'attenzione dell'aula perché le riforme si scrivono su carta, ma poi devono essere applicate. Vi ringrazio per l'attenzione.
Presidente - Merci collègue. La parola al Consigliere Ferrero.
Ferrero (M5S) - Grazie Presidente.
Direi a questo punto per mozione d'ordine in quanto, dall'esame della documentazione, risulta che il parere che è stato rilasciato dal CELVA non è per il progetto di legge 30, ma per i precedenti due progetti: il 14 e il 16 e, guardando anche al numero di protocollo, non è il riscontro alla richiesta che è stata inoltrata: la 5824 del 24 luglio 2014. Stando alla documentazione che ci è stata fornita, quindi il disegno di legge che voi avete portato in Consiglio sarebbe sprovvisto del parere del CELVA e quindi non potrebbe essere esaminato, quindi questo risulta dagli atti che sono qui. Se ci date un chiarimento anche su questo. Grazie.
Presidente - Collega Ferrero daremo i chiarimenti anche su questo, perché i testi sono stati unificati in commissione e quindi si è dovuto procedere a dare una numerazione diversa, comunque le forniremo tutto, collega Ferrero. La parola al collega Cognetta.
Cognetta (M5S) - Sì, grazie Presidente.
Sempre per mozione d'ordine, il nostro intento non è quello di bloccare questa legge così largamente condivisa, ecco, che sia chiaro. Magari, ecco, sugli emendamenti abbiamo dei dubbi in più rispetto alla legge, perché sugli emendamenti veramente siamo molto dubbiosi. Sulla legge c'è quest'altro foglio a cui faceva riferimento il mio collega, che forse potrebbe, se ho capito bene, sanare la questione numerica dei due testi che si sono riuniti e che poi sono diventati un'altra cosa. Tutta questa cosa però a noi ci pare un po' poco...come dire? allineata rispetto ai canoni standard, noi però non abbiamo un'esperienza così grande, quindi magari voi ci sapete chiarire...ecco, solo un chiarimento di questo tipo. Grazie.
Presidente - Altri che chiedono la parola? Siamo in discussione generale. Il n'y a pas d'autres? La discussion générale est fermée. On passe à l'examen des articles. Quelqu'un demande la parole? Avant de l'article 1er il y a l'amendement n° 1 présenté par les Conseillers Borrello, Bertschy, Chatrian et Farcoz: le nouveau texte du projet de loi n° 30 rédigé en français. Je vous prie de voter l'amendement n° 1. La votation est terminée.
Résultat de la votation:
Présents: 33
Votants: 33
Favorables: 31
Contraires: 2
Le Conseil approuve.
Je mets aussi en votation l'article 1er. La votation est terminée.
Présents: 34
Votants: 34
Favorables: 32
Contraires: 2
Le Conseil approuve.
Article 2. Même résultat. On vote l'article 3. La votation est terminée.
Présents: 35
Votants: 35
Favorables: 33
Contraires: 2
Le Conseil approuve.
Article 4. Même résultat. Article 5. Même résultat. Article 6. Même résultat. Article 7. Même résultat. Article 8. Même résultat. Article 9. Même résultat. Article 10. Même résultat. Article 11. Même résultat. Article 12. Même résultat. Article 13. Même résultat. Article 14. Même résultat.
À l'article 15 il y a l'amendement n° 2 présenté par les Conseillers Borrello, Bertschy, Chatrian et Farcoz. Il y a quelqu'un qui demande la parole sur l'amendement? Je vous prie de voter l'amendement n° 2. La votation est terminée.
Présents: 35
Votants: 35
Favorables: 33
Contraires: 2
Le Conseil approuve.
Je soumets au vote l'article 15 dans son complexe. La votation est terminée.
Présents: 35
Votants: 35
Favorables: 33
Contraires: 2
Le Conseil approuve.
Article 16. Même résultat. Article 17. Même résultat. Article 18. Même résultat.
À l'article 19 il y a l'amendement présenté par les Conseillers Borrello, Farcoz, Donzel, Bertschy et Chatrian. Il y a quelqu'un qui demande la parole sur l'amendement? Personne. Je soumets au vote l'amendement. La votation est terminée.
Présents: 35
Votants: 35
Favorables: 33
Contraires: 2
Le Conseil approuve.
Je soumets au vote l'article 19 dans son complexe. Je vous prie de voter. La votation est terminée.
Présents: 35
Votants: 35
Favorables: 33
Contraires: 2
Le Conseil approuve.
Article 20. Même résultat. Article 21. Même résultat. Article 22. Même résultat. Article 23. Même résultat. Article 24. Même résultat. Article 25. Même résultat.
Sur l'article 26 il y a l'amendement n° 3 à l'alinéa 3, présenté par les Conseillers Borrello, Bertschy, Chatrian et Farcoz. La parole au collègue Ferrero.
Ferrero (M5S) - Grazie Presidente.
Molto sinteticamente dobbiamo comunque esprimere la nostra posizione su questo disegno di legge, che non è un disegno di riforma...è un disegno di riforma solo sulla carta, su quello che è stato dato ai giornali, ma fortunatamente anche qualche giornalista attento si è accorto dell'inganno che c'è. Peccato, un'occasione veramente persa, potevamo iniziare a fare quel cambiamento di sistema che la Valle d'Aosta non può più aspettare. Si è deciso con il voto di questo disegno di legge di salvare il sistema. Ci spiace perché i 74 sindaci sono stati salvati e le 74 giunte comunali sono state salvate, i 74 consigli comunali sono stati salvati con tutti i costi della politica, che ovviamente non sono andati ad essere toccati.
Ovviamente si tratta di una questione di poltrone, si tratta per noi di perpetrare, di continuare quella gestione del territorio che vede alcuni Comuni che sono, più che dei Comuni, come dei piccoli sultanati, delle enclaves in cui il sindaco sultano della zona fa il bello e il cattivo tempo su tutto quello che succede nel comune. Certo la cosa fa sorridere, fa sorridere un po' meno quando si pensa a piani regolatori come quello di Saint-Christophe in cui poi poco dopo 13 varianti non sostanziali vengono approvate, di conseguenza, c'è concretamente, al di là di disquisizioni così amministrative, uno stravolgimento di quello che è il piano regolatore. Possiamo andare a vedere quello che succede, sempre per i piani regolatori, a Gressoney-La-Trinité, dove c'è una specie di Far West, con dei PUD (Piani Urbanistici di Dettaglio) che poi non vengono rispettati e che devono essere ricorretti; noi su questo abbiamo fatto anche delle segnalazioni ai competenti uffici.
Che senso ha mantenere un sindaco, un consiglio comunale, una giunta comunale in Comuni come Rhêmes-Saint-Georges e Rhêmes-Notre-Dame, ma faccio per dire, potremmo prendere altri Comuni, potremmo prendere Saint-Rhémy, Saint-Oyen, per fare altri esempi casuali. Vediamo allora anche in questo caso non c'è stato alcuno sforzo, ognuno bada al suo piccolo cortile con il suo piccolo "sindachetto", che sta in attesa di passare poi magari in Consiglio regionale. Per noi questo era un segnale che poteva essere dato di una politica che si rinnova, evitiamo di utilizzare i 74 seggi di sindaco come dei trampolini di lancio per il Consiglio regionale. Cerchiamo di uscire da questa logica di controllo del territorio, che alle volte ricorda molto il controllo del territorio che c'è in alcune zone: una per tutte la Locride o altre zone della Sicilia. Non si è voluti andare in questo senso, perché il problema è non perdere il controllo del territorio, non perdere questo controllo, che è un controllo che viene esercitato tramite dei sindaci, che sono delle specie di faccendieri in alcuni casi sul posto, che è un controllo che viene esercitato tramite leggi elettorali che si prestano ad essere controllate anch'esse e che, di conseguenza, non farà mai uscire la nostra Regione dall'impasse in cui una serie di scelte, che sono state delle scelte consapevoli, l'hanno portata.
Secondo noi, quindi chiamare "riforma" questa veramente è un aggettivo...lasciamo perdere! Non la possiamo chiamare "riforma" se non prendendo in giro i valdostani! Qualcuno ha detto: "le Comunità montane non cambiano solo nome", vedremo i nuovi enti che si verranno a formare quanti saranno, cosa faranno e poi dopo faremo i conti! Intanto rimaniamo in attesa di sapere comunque dal punto di vista della legittimità se gli emendamenti che sono stati presentati hanno titolo ad essere presentati e, se non avremo delle risposte ovviamente che sono esaustive, faremo un ricorso al Tribunale amministrativo regionale contro l'eventuale delibera che farà passare questa legge.
Président - La parole au collègue Cognetta.
Cognetta (M5S) - Sì, grazie Presidente.
Anch'io giusto due parole più come spunto di riflessione che non, diciamo, per il contenuto e l'idea rispetto a questa legge l'ha già descritta chiaramente il mio collega Ferrero, però vorrei darvi alcuni spunti di riflessione. In sostanza, abbiamo fatto una riforma che non assomiglia a quella che hanno fatto a Trento, spesso la citiamo qui in questo Consiglio, ma giusto volevo dirvi due dati rispetto a ciò che è accaduto a Trento: a decorrere dal 1° gennaio 2010, insomma quattro anni fa, i Comuni del Trentino sono diventati 217, in precedenza erano 223, perché sono stati istituiti due nuovi Comuni: uno è Comano Terme, costituito dall'unione di due Comuni, e l'altro è Ledro, che invece è costituito dalla fusione di sei Comuni. Nella primavera appena trascorsa, sempre lì, si è svolto un referendum, che ha chiamato al voto gli abitanti di 10 comuni e, grazie a questa consultazione popolare, che ha superato il quorum, ha sancito la fusione tra questi Comuni. In sostanza, quindi, concluso quest'iter, i Comuni in Trentino passeranno dagli attuali 217 a 210.
Rispetto ai nostri 74, sono ancora tanti, certamente, i nostri sono 74, i loro 210, però c'è da fare alcune considerazioni: la prima è che il territorio del Trentino è di 6.200 chilometri quadrati, il nostro è di 3.260, quindi ha un'estensione molto più grande. L'altra questione è gli abitanti: lì ci sono 536 mila abitanti e da noi 128 mila - i dati sono al 31 dicembre 2013, poi, se volete, posso diventare più preciso -, la dimensione media dei comuni trentini quindi è di 2.471 abitanti contro la nostra che è di 1.740, e già qui qualche ragionamento andrebbe fatto. Non solo, la loro densità abitativa è di 85,37 abitanti per chilometro quadrato, la nostra è di 39,43. I Comuni con più di 5 mila abitanti in Trentino sono 12 e, di fatto, raggruppano il 50 percento della popolazione, in Valle d'Aosta ce ne sta uno solo, che è Aosta. Ci sono poi 3 comuni sopra i 4 mila, 5 sopra i 3 mila, 9 sopra i 2 mila, 15 comuni sopra i 1.000, 16 comuni sopra i 500, 24 comuni sopra i 100 e uno addirittura sotto i 100 abitanti. In particolare poi, per arrivare alle Comunità montane, a cui ci stiamo rivolgendo con questo disegno di legge, c'è da dire che in Trentino hanno avuto una vita brevissima, sono state lì soltanto dal 1971 al 1973. Successivamente dal 1973 al 2007 sono state diciamo così chiamate...hanno creato 11 Comunità comprensoriali, però quest'ente un po' come da noi non è che sia stato proprio il migliore degli Enti che hanno creato e, di conseguenza, con una riforma del 2007 hanno istituito 16 Comunità di Valle, la quindicesima poi è Trento con i suoi Comuni vicini che in modo associato lavorano.
Tutto questo per dirvi sostanzialmente che nel Trentino si fondono i Comuni, noi invece gli abbiamo cambiato il nome alle Comunità montane e non stiamo facendo assolutamente quest'operazione. Mi pare anzi, vado a memoria, che in un progetto di legge presentato prima della rincorsa fatta per arrivare all'approvazione di questo attuale ci fosse un qualcosa che riguardava ad un certo punto un articolo che faceva la fusione eventuale dei Comuni tramite referendum, ma poi non abbiamo visto traccia. Aggiungerei che non abbiamo visto traccia perché questo progetto di legge, di fatto, è arrivato talmente velocemente che non siamo riusciti neanche a leggerlo, cioè alla fine, prima che diventasse definitivo, è diventato definitivo in quest'aula, adesso. Anche lì quindi...insomma, a volte ci lamentiamo tanto di chi si comporta in un certo modo con certe modalità di presentazione dei documenti...l'abbiamo subita noi in questo caso. Anche questo quindi non ci permette di dare un giudizio esaustivo e completo rispetto a questa proposta, voi capite, sarebbe stata letta, magari fatta leggere da qualcuno dei nostri...come dire? coadiutori, che ci desse delle spiegazioni migliori o anche tra di noi, qualche spiegazione che poteva essere più chiara per evitare che noi prendessimo una posizione così netta e decisa. Anche perché non è che noi vogliamo fare lacrime e sangue e mettere, diciamo così, in mezzo ad una strada i dipendenti comunali, però c'è anche gente che non lavora in Comune e che sta in mezzo ad una strada e che vede che si pagano tasse in continuazione e non riesce ad andare avanti...insomma, un ragionamento andava fatto. Grazie.
Président - Merci collègue. Alors on vote l'amendement n° 3 à l'alinéa 3 de l'article 26. La votation est terminée.
Présents: 34
Votants: 34
Favorables: 32
Contraires: 2
Le Conseil approuve.
Je soumets au vote l'article 26 dans son complexe. La votation est terminée.
Présents: 34
Votants: 34
Favorables: 32
Contraires: 2
Le Conseil approuve.
Il y a maintenant l'amendement n° 4, présenté par les Conseillers Borrello, Bertschy, Chatrian et Farcoz, qui concerne le nouvel article, c'est-à-dire l'article 26bis. Quelqu'un demande la parole? On va voter l'amendement n° 4. La votation est terminée.
Présents: 35
Votants: 35
Favorables: 33
Contraires: 2
Le Conseil approuve.
Article 27. Même résultat. Il nous reste à soumettre au vote le texte dans son complexe. Y a-t-il des déclarations d'intention? La parole au collègue Donzel.
Donzel (PD-SIN.VDA) - Grazie Presidente.
Intanto su questo disegno di legge devo ripercorrere un percorso abbastanza lungo e intanto ringraziare sia l'UVP, che ha fatto da apripista a questa discussione, urgente, sia la maggioranza che ha anche prodotto un testo di legge e poi comunque ha consentito...hanno consentito la creazione di un gruppo di lavoro per esaminare insieme, congiuntamente, i testi e vedere se c'erano le condizioni per scrivere insieme una riforma degli Enti locali. Il primo gruppo fu coordinato dall'attuale Assessore ai lavori pubblici, allora era Presidente della I Commissione, è stato un gruppo a cui ha partecipato anche il Movimento Cinque Stelle, quindi è stato un contributo ampio. Devo dire in quel caso il collega Gerandin è stato un vero e proprio maestro per me e ci ha introdotto a capire e a comprendere meglio anche il funzionamento degli Enti locali, ringrazio quindi sentitamente questo primo gruppo di lavoro. Vi è stata poi un'accelerazione, vista l'urgenza che ha questa riforma, si è costituito un altro gruppo di lavoro direttamente coordinato anche dal Presidente della Regione e anche questa credo che sia stata un'esperienza proficua di elaborazione di un testo.
È chiaro che sulle riforme istituzionali noi del Partito Democratico Sinistra VdA abbiamo sempre detto che vogliamo dire la nostra, vogliamo partecipare al dibattito, nessuno può pensare di fare le riforme istituzionali a sua immagine e somiglianza. È naturale che non è una legge normale, una legge di maggioranza, è una legge che dovrebbe cercare di trovare il più ampio consenso e mi rammarico, ecco, che sia venuta meno poi la collaborazione del Movimento Cinque Stelle, perché comunque quanti più danno un contributo quanto meglio è su una riforma istituzionale.
All'interno di questi gruppi credevo fosse stato definitivamente chiarito l'approccio al concetto di fusione di Comuni che aveva il Partito Democratico. Noi siamo sempre partiti dal principio che queste fusioni sono in capo ai cittadini. Certo dobbiamo avere il coraggio anche di parlarne, dobbiamo anche avere il coraggio eventualmente di promuoverle. Non ci sentiremmo scandalizzati se un giorno gli abitanti dei due Challand si chiamassero "Les Challands", perché esistono delle realtà: penso a Vert di Donnas, a Chevrot di Gressan, a Chesallet di Sarre, che sono più grandi di...cioè sono delle frazioni più grandi...a Derby di La Salle, sono delle frazioni più grandi di alcuni Comuni, se tutti rivendicassero la necessità di esistere come entità comunale, non ci fermeremmo...è successo con le Province italiane, che ad un certo punto diventavano infinite.
Perché abbiamo accettato di collaborare? Perché, a nostro avviso, sebbene questa non sia la riforma perfetta in assoluto, è comunque un passo importante in avanti. Lo hanno chiarito bene i relatori, non accetterei la minimizzazione che in parte anch'io avevo percepito all'inizio dei lavori, e l'ho anche denunciato, e che alcuni commentatori hanno voluto trasmettere di questa riforma. Io penso che costerà molti sacrifici anche agli amministratori comunali, li obbligherà a mettersi insieme, e questo credo che sia il piccolo contributo che ha cercato di dare il Partito Democratico a questo gruppo di lavoro, cioè l'idea che tutti partecipavano, tutti i Comuni insieme partecipavano e solidarizzavano fra di loro in uno spirito di dire: "diventa sempre più difficile dare servizi ai cittadini, vogliamo continuare a darli senza perdere un presidio sul territorio, come facciamo a fare questa cosa con meno risorse? Magari se ci mettiamo assieme, se facciamo uno sforzo unitario questa cosa riusciamo a farla". Se sul fronte delle Unités, dal punto di vista territoriale, bisogna riconoscerlo, quindi non è che ci sia una rivoluzione, ma si aprono degli spazi per un cambiamento, cioè se liberamente i Comuni vorranno associarsi e rendere più grandi le attuali Comunità montane, lo potranno fare, quindi c'è uno spazio anche in quella direzione. Qualcuno dirà: "eh, ma qui si lascia tutto alla volontà", no, questa è una legge invece che pone dei paletti molto forti, per esempio, c'è un passaggio fondamentale...mi scusi, Presidente, io non sono intervenuto all'inizio, se mi può concedere un breve spazio...
Presidente - Prego collega.
Donzel (PD-SIN.VDA) - ...c'è un passaggio fondamentale dove si prevede la convenzione obbligatoria fra Comunità montane nel corso degli anni per erogare i servizi alla persona. Questo è un passaggio fondamentale di una volontà di ampliare l'area dei servizi e dare un'omogeneità di servizio ai cittadini valdostani, quindi di mettere insieme delle risorse importanti. Abbiamo appena approvato una legge sui rifiuti, stesso passaggio avviene sul tema dei rifiuti, quindi questo è un passaggio importante.
Vi è poi un passaggio importantissimo: il percorso dove si va a rendere obbligatoria la convenzione fra Comuni. Questo è un passaggio effettivamente molto forte che fa questa legge, quindi andrei molto cauto a dire: "qui non succede niente". Certo, come qualcuno ha detto, rimarranno i costi della politica, ci sarà un sindaco, ci saranno delle amministrazioni comunali, ma questi sindaci davvero dovranno fare uno sforzo non indifferente per gestire in modo diverso le loro funzioni, dovranno agire in una logica di insieme di Comuni, io non mi scandalizzerei se su alcuni passaggi, alcune decisioni questi sindaci mettessero anche insieme i consigli comunali per fare un dibattito anche unitario, quindi...come dire? la legge non lo vieta, quindi siamo in una strada che cerca di mettere insieme le energie e le mette insieme in modo abbastanza...cioè in modo molto vincolante attraverso forme di obbligatorietà.
Sull'emendamento che abbiamo approvato rilevo l'unica cosa...che addirittura quest'emendamento è molto stringente per i Comuni delle vallate e quindi Comuni di montagna, quelli piccoli, li obbliga proprio a fare fronte comune. Lascia un margine di libertà se vogliamo ai Comuni di fondovalle, possono aggiustarsi un po' di più sulle convenzioni, però sostanzialmente è un articolo stringente. Dal nostro punto di vista, quindi questo non è il punto d'arrivo, è un importante passo avanti per costruire un modo diverso di gestire il territorio da parte dei nostri Comuni ed è in questo senso che noi abbiamo cercato di dare un modesto contributo a questo lavoro e abbiamo partecipato e continueremo a partecipare ai lavori che andranno ad introdurre modifiche agli Enti locali valdostani. Minimizzare questo passaggio...direi che, invece di minimizzarlo, dovremmo poi invece lavorare tutti nella stessa direzione per farlo rendere applicativo, perché in qualche modo non cadiamo poi nelle resistenze naturali che ci saranno anche a livello territoriale, perché non è che chiediamo poco ai nostri Comuni, chiediamo tanto e quindi bisognerà supportarli.
Due sforzi vanno fatti e io li segnalo al Presidente della Regione: il primo è che c'è tutto un aspetto sindacale di gestione del comparto unico che urge l'apertura immediata di un tavolo con le parti sociali per chiarire tutte le ricadute sul personale, che volutamente noi Consiglieri regionali - almeno io ho capito così - non abbiamo voluto recepire in legge perché quella è trattativa tra le parti. Non lasciamola però in sospeso, non mettiamo in condizioni i Comuni di trovarsi poi in difficoltà nell'applicare questa norma perché le norme del comparto unico non consentono certi passaggi. Ci vuole quindi un'accelerazione di quel tavolo, sennò davvero abbiamo fatto un percorso che è monco. Non è in legge giustamente perché è trattativa tra le parti, ma che la trattativa tra le parti decolli con urgenza: questo è un aspetto importante.
Il secondo aspetto importante è che noi chiediamo uno sforzo alle amministrazioni comunali, noi diciamo che vogliamo mantenere i Comuni sul territorio, allora dentro questo percorso, anche con le organizzazioni sindacali, ma non possiamo andare a capire se è possibile trasferire risorse anche umane, oltre che economiche, dal comparto regionale verso gli Enti locali, verso quest'organizzazione per consentire che quest'impianto non sia un impianto di cartapesta e stia in piedi? Questo è l'altro aspetto, naturalmente regolato secondo norme di rispetto del lavoro e norme del comparto che, a mio avviso, devono essere adeguate per non penalizzare i lavoratori che saranno coinvolti in questo percorso che qualcuno dice non esserci, ma io sono preoccupato delle resistenze che invece potranno nascere a questo percorso.
Al di là che non tutto, insomma, riscontra la nostra idea di partenza, sostanzialmente ci ritroviamo pienamente in questo testo e lo sosterremo politicamente anche fuori da quest'aula, perché questa è la sfida se non vogliamo lasciare un testo sospeso nell'aula e poi abbandonato al suo destino quando dovrà essere invece applicato dai nostri amministratori comunali.
Président - Merci. La parole au Conseiller Bertin.
Bertin (ALPE) - Grazie Presidente.
Oggi votiamo una legge che è stata il risultato di un dibattito piuttosto lungo nei mesi scorsi, che però ha avuto un'accelerazione in extremis piuttosto brutale, che abbiamo accettato e capiamo l'importanza di questa legge, ma comunque a futura memoria, a mio avviso, lo dico a titolo personale, è una situazione che non è sempre positiva; sappiamo che quest'accelerazione porta a volte a creare delle situazioni e a produrre dei disegni di legge non sempre perfetti, lo dico a futura memoria, tra l'altro, non abbiamo potuto affrontare alcune questioni in modo approfondito, anche dovuto proprio all'eccessiva fretta. Detto ciò, credo che la legge che andiamo ad approvare sia una legge positiva, non sarà una rivoluzione, ma certamente introduce molti elementi di novità interessanti ed orienta il sistema in maniera precisa. La maggiore collaborazione tra gli enti diventerà obbligatoria ed imporrà anche un cambio di mentalità nell'amministrare il territorio. Siamo certi che gli amministratori locali saranno in grado di gestire in modo positivo novità molto interessanti, soprattutto per quello che riguarda...e a cui il nostro movimento ha dato molta importanza per quello che riguarda le convenzioni obbligatorie sia all'interno dei Comuni, sia per quanto riguarda le Unités des Communes, un'innovazione che porterà a gestire funzioni importanti come i rifiuti e i servizi alla persona in modo convenzionato tra Unités des Communes e quindi trovando un ambito più largo ed ottimale per questi servizi. Abbiamo trovato un compromesso accettabile che, a mio avviso, sarà utile per la nostra comunità, un compromesso che indirizza, come detto, il sistema e le autonomie locali in una giusta direzione, pertanto il voto non potrà che essere favorevole.
Président - Merci Conseiller Bertin. La parole au Conseiller Fabbri.
Fabbri (UVP) - Grazie Presidente.
Io non ho fatto parte del gruppo di lavoro che ha fatto questa legge, però non mi sfugge la complessità e l'importanza della legge stessa, non scenderò nei particolari, in quanto l'hanno già fatto i relatori e lo farà chi è più tecnico di me, vorrei solo fare delle considerazioni un po' di ordine generale. Vorrei cominciare nel dire che la presenza nel territorio dei nostri Comuni valdostani è per noi non un costo, ma è una ricchezza, una ricchezza che non è solo culturale, ma è una ricchezza soprattutto sociale e che è da salvaguardare. La Maison communale, lo sa bene chi vive nei comuni, e soprattutto nei comuni piccoli, è un punto di riferimento indispensabile: lì ci si aggrega, si vivono le realtà associative, si discute e si progetta. La Maison communale non è un edificio materiale, ma è un luogo di identificazione immateriale, in cui le piccole società si identificano col suo sindaco e il suo consiglio. Sicuramente queste piccole società, queste piccole comunità vanno aiutate ad essere più efficaci, più efficienti e meno costose. Questo è lo spirito di questa legge: superare i campanilismi, aprirsi all'associazione in convenzione, in modo da non perdere la propria identità, ma imparare ad aprirsi e a condividere con il Comune vicino in modo da rafforzare la comunità stessa. È un primo importantissimo passo per una revisione a 360 gradi delle strutture di governo dei Comuni, su cui quest'Assemblea dovrà impegnarsi nel prossimo futuro. I relatori, come dicevo prima, hanno bene illustrato quanto questa proposta di legge intervenga profondamente nella gestione dei servizi, l'ottica è quella del risparmio e della funzionalità, ma il principio del costo-beneficio deve tener conto di quel bene immateriale che è rappresentato da una comunità integrata, a base di una società più vicina e sensibile ai suoi cittadini. Infine questa legge vuol essere anche un supporto agli amministratori comunali, aiutandoli e sollevandoli dai sempre più gravosi impegni a cui sono sottoposti, in modo che possano dedicare sempre più tempo e spazio ai loro cittadini.
Presidente - Merci. La parola al collega Cognetta.
Cognetta (M5S) - Grazie Presidente.
In effetti, gli ultimi interventi chiariscono ancora meglio la nostra votazione contraria rispetto a questa legge, perché noi siamo per le unioni di fatto, ma non per i matrimoni, nel senso che "mettiamo insieme le cose che dobbiamo fare, perché dobbiamo risparmiare, però dobbiamo restare distinti, per carità, non dobbiamo metterci assieme, così la comunità è salva". Vedete c'è proprio un'ipocrisia di base rispetto a questo ragionamento, se è vero com'è vero che bisogna ottimizzare i costi, se è vero com'è vero che bisogna sgravare il peso dei sindaci ormai diventato troppo grande per comuni così piccoli e quindi devono lavorare assieme, allora tanto vale fondersi. Beh, mi sembra anche naturale, qui invece noi li obblighiamo con convenzione obbligatoria a stare assieme...perfetto! D'altronde tra Sarre e Aosta ci sono delle differenze inenarrabili, delle distanze impossibili, delle lingue diverse, un particolarismo presente proprio nel minimo dettaglio tra uno di Sarre e uno di Aosta...ma anche tra Pont-Saint-Martin et Donnas, eh beh, c'è una differenza abissale, tra un abitante di Pont-Saint-Martin e uno di Donnas...perché non è soltanto una questione dei piccoli comuni, perché quelli hanno un senso, ma qui la questione è un po' diversa. Si possono fare delle ottimizzazioni, Gressan finisce dentro Aosta, cioè tu sei ad Aosta e ad un certo punto giri una strada sei dentro il comune di Gressan e non te ne accorgi...
(interruzione di un Consigliere, fuori microfono)
...Charvensod, scusate, grazie, vedete non sono preparato sull'argomento, ma voi siete qui pronti in 33 a correggerci, grazie. Dicevo: nonostante...
(interruzione di alcuni Consiglieri, fuori microfono)
...sì, non volevo toccare questo...mi è venuto così scusate, sì lo so, non vorrei scatenare dei campanilismi, per carità...no, stanno litigando...no, fermi tutti!
Allora dicevo, questo vedete è un sistema, un escamotage che state trovando per non dire che alla fine alcuni Comuni devono sparire, perché non stanno più in piedi...ma lo avete scritto, quindi, secondo noi, tanto valeva fare il passo, andare verso una direzione e risolvere il problema una volta per tutte, non aspettare magari 10 anni o 15 anni che queste Unités, Communautés si fondano e decidano cosa fare assieme...e poi vediamo che succede.
Président - Merci. D'autres Conseillers? Je ne vois pas d'autres Conseillers, alors je mets en votation...attendez, la parole au Conseiller Rosset.
Rosset (UVP) - Merci Président.
È già Emile Chanoux nel suo disegno federalista, nel rispetto della sussidiarietà, a ricordare come nella logica del federalismo personalista, dopo la persona e la famiglia, ci sia come cellula costitutiva il Comune. Ebbene, allora, noi anche nel disegno di autonomia speciale di oggi a quella logica ci dobbiamo attenere senza alcun tentennamento. Per questo abbiamo lavorato, hanno lavorato con buon senso alla difficile ricerca di una soluzione condivisa, una soluzione condivisa che non è e non vuol essere l'anticamera dell'embrassons-nous con la maggioranza, ma la dimostrazione a quest'Assemblea quanto sia importante e necessario un serio confronto nell'interesse della collettività e la dimostrazione che, se si vuole aprire il confronto, si possono ottenere dei risultati. Grazie.
Président - Merci Vice-président. La parole au collègue Bertschy.
Bertschy (UVP) - Merci.
Una considerazione rapidissima a conclusione di un percorso che ci ha visti protagonisti e volutamente anche apripista, nel senso che l'UVP basa molta della sua attenzione politica al fatto che gli Enti locali possano continuare a costituire un'ossatura importante della nostra comunità. Com'è capitato questa mattina...io credo che il ringraziamento vada a tutti quanti, ma soprattutto vada a chi questo lavoro l'ha fatto con attenzione e, per quello che ci riguarda, al nostro Vice Capogruppo, Elso Gerandin, che se n'è curato fin dall'inizio e ha cercato di portare, di interpretare le nostre idee e di trovare la sintesi con gli altri gruppi, che ringraziamo per aver sostenuto e portato il proprio contributo. In senso molto positivo...alcune considerazioni anche per l'esperienza che tanti di noi hanno portato qua dentro, che non è semplicemente la conclusione di una felice carriera, ma è di un percorso fatto nell'interesse della propria comunità, fatto per cercare di amare il proprio territorio, i propri Paesi, sostenere le proprie bellezze, le proprie difficoltà in un'amministrazione come in un'associazione, ecco. Io non giudico e mi pare anche corretto che una forza politica nuova si possa permettere di fare delle considerazioni e avrà tempo e modo di conoscere le amministrazioni locali quando avrà la possibilità nella prossima tornata di esserci dentro, di capire meglio come oggi capisce meglio certi meccanismi qua, alcuni li giudica positivi, altri meno, ci sta tutto, in politica è normale e noi non dobbiamo oggi fare l'errore di confrontarci semplicemente, appunto, con dei rapporti di forza. Io dico che spero di avere ancora in Valle d'Aosta la possibilità di vedere nelle prossime tornate elettorali persone che diano la disponibilità per i propri Paesi, giovani che abbiano voglia di fare un'esperienza, che la facciano in maniera sana, educata, con rispetto civico per il ruolo che rappresentano, e poi voglio dire gli esempi negativi ci sono in politica, nelle amministrazioni locali, come nelle aziende, come dappertutto. Se tutto qui dentro viene valorizzato in negativo, allora tanto vale che facciamo politica. Noi sappiamo quante persone fanno gli amministratori comunali con senso del rispetto, del dovere, senza badare al tempo che dedicano e credo che per i propri cittadini fanno sforzi importanti. Ecco, spero di vederne ancora tanti di amministratori così e spero anche che i cittadini facciano crescere la loro analisi critica. Voi siete partiti da un punto di partenza che siete stati onesti a dirlo è completamente diverso dal nostro, l'avete anche dichiarato nel gruppo di lavoro: "noi saremmo per eliminare dei Comuni", benissimo, i cittadini hanno la possibilità da tempo con la legge 54 di esercitare questa possibilità attraverso l'istituto del referendum, questo rimane in legge, e io credo che i cittadini sempre di più saranno attenti alla propria democrazia e, dove non troveranno il risultato attento della propria amministrazione, cercheranno di esercitarla per trovare anche loro delle formule per arrivare al risparmio tanto auspicato. L'importante è che tutto non si basi sul risparmio, ma alla fine il lavoro che si fa nell'amministrazione...e il senso di questa riforma che dà l'evoluzione ad un'altra riforma importante, che era quella del 1998, è di andare avanti in un percorso per far crescere la solidarietà tra le persone, la solidarietà tra le amministrazioni, la solidarietà tra i Comuni e forse poi da qui a qualche anno raggiungere risultati ancora maggiori di organizzazione e di rapporti. È in questo senso quindi...e spero che anche in questo senso chi oggi non aderisce a questa legge faccia il suo percorso di analisi e non semplicemente di giudizio dall'esterno. Ci saranno da qui a qualche tempo le elezioni comunali e da lì in avanti credo che vedremo come si potrà applicare meglio questa norma.
Come forze politiche, come UVP, ci teniamo anche a dire che la velocità di quest'ultimo periodo non è generata solo da una volontà politica, siamo alle porte di elezioni comunali, correttamente la politica doveva dare delle risposte a chi di qui a qualche tempo si organizzerà per fare i propri percorsi e di qui a qualche tempo, tra l'altro, a settembre ci metteremo un po' tutti a lavorare sulla legge elettorale. Era corretto quindi arrivare prima dell'estate a dare un'indicazione, un'impronta e a definire dei principi. Se qualche errore, qualche refuso sarà rimasto in legge, per fortuna, attraverso l'articolo 26, nei prossimi due o tre mesi avremo ancora tempo di correggerlo. I principi fondanti ci stanno e sono quelli sui quali abbiamo trovato tutti un punto di sintesi e di accordo politico.
Président - Merci collègue. La parole au collègue Gerandin.
Gerandin (UVP) - Merci Président.
Non entrerò più, chiaramente, nel disegno di legge, l'ho fatto nella mia relazione, volevo solo provare a condividere...provare a spiegare, ecco, ai colleghi del Movimento Cinque Stelle un po' quella che è stata la ratio e quella che sarà la ratio per quello che riguarda il discorso di questa gestione associata, ma riprenderò alcuni passaggi ecco, riferiti...si parla di riforma degli Enti locali. Questa non è la riforma degli Enti locali, mi pare che è stato molto chiaro, ecco, questo è il primo tassello della riforma degli Enti locali, che dovrà a prescindere tener conto della revisione della legge 48, della legge 22 in materia di personale, della nuova legge elettorale comunale, delle indennità degli amministratori, della legge sui segretari comunali. Noi siamo stati molto precisi nel dire questo e io, quando dico questo, invito veramente i colleghi del Cinque Stelle a far parte di quel tavolo e mi auguro che sia un tavolo che condivida queste riforme, che saranno assolutamente necessarie per poter parlare finalmente di una riforma organica degli Enti locali...di far parte di quel tavolo, e lo dico con tutta convinzione, io penso che i califfati non possano far parte del futuro degli Enti locali, non lo dico...perché ne sono veramente convinto, ecco. Non è sui califfati che faremo il futuro degli Enti locali e a quel tavolo è importante che ci sia qualcuno che magari ha dei dubbi in merito. Noi sulla riforma elettorale potremo dare un segnale in questo senso molto importante.
Voglio anche ricordare a chi ci cita il discorso delle fusioni dei Comuni...allora non è da banalizzare la cosa, perché da altre parti dove hanno fatto le fusioni dei Comuni le hanno fatte - e voi citavate il Trentino - su base volontaria, nessuno ha imposto per legge delle fusioni dei Comuni! Dico anche che in Valle d'Aosta forse siamo ancora all'avanguardia, perché noi abbiamo una norma dello Statuto speciale, la legge 19, che ci dice che: "l'istituzione di nuovi Comuni, anche mediante fusione di più Comuni contigui, nonché la modificazione delle circoscrizioni e delle denominazioni comunali è stabilita con legge regionale, sentiti gli elettori dei Comuni interessati, mediante il referendum consultivo disciplinato dal presente capo". Ora, chi fa del web, della consultazione popolare la base, secondo me, dovrebbe difendere questo, noi non abbiamo precluso questa strada, abbiamo solo ribadito che c'è una norma dello Statuto speciale, la legge 19 del 2003, che, di fatto, sancisce questo percorso. Quando si parla di unione e fusione anche...non so, sul modello nazionale o che, io voglio ricordare che c'è una legge dello Stato, peraltro ripresa anche dal neo Presidente Renzi, che si impegna a finanziare per 10 anni da parte dello Stato i costi che avranno queste fusioni o queste unioni che avranno in più. È una legge dello Stato che è stata ribadita non più di poco tempo fa. Allora non sempre mettere assieme significa in maniera immediata risparmiare, e ci tengo a dire questo perché noi della gestione associata siamo stati quelli che sono stati i primi fautori, siamo i primi che hanno fatto gestione associata, noi quando giravamo ancora...eravamo ancora nell'ANCI nazionale e si girava in giro per l'Italia, tutti ci dicevano e ci invidiavano il fatto di essere riusciti a portare avanti questo discorso. Non è mai da banalizzare il fatto che nel resto d'Italia ci siano, dove va bene, tre e in altri casi quattro livelli di governo; noi qua ne abbiamo due, ma sono scelte che...qualcuno non si rende neanche conto qual è l'importanza dal punto di vista della trasparenza e della volontà di semplificare questi quadri che voi definite "di potere", o "di rampa", o "di trampolino di lancio".
Finisco con l'esempio che avete fatto: quello riferito al discorso del Trentino che noi più volte portiamo ad esempio. Ebbene, sul discorso delle comunità di valle trentine, io vi ricordo che c'è una sentenza del Consiglio di Stato del maggio di quest'anno che, di fatto, boccia queste forme di aggregazione. Allora non sono quei modelli virtuosi, ma le boccia per una serie di motivi, ecco, tra cui dice che tra le varie cose si viene a pregiudicare quella che è la titolarità delle funzioni naturali, amministrative che sono sancite dall'articolo 118 della Costituzione, per cui bisogna fare attenzione anche a queste forme aggregative.
Sinceramente io sono veramente contento di questo risultato, perché - e l'ho detto - non sarà una riforma che passerà alla storia per il numero di persone che abbiamo lasciato a casa, ma passerà per il fatto che partiamo da una situazione reale, cercando di correggere le anomalie che ci sono. In questo momento la Valle d'Aosta non ha bisogno di "entrate a piedi uniti", non ha bisogno di fare del terrorismo, dell'allarmismo, noi abbiamo bisogno di correggere quelle cose che non vanno; se nelle Comunità montane di prima c'erano delle cose che non andavano, vanno corrette e i costi di riferimento saranno il banco di prova.
Concludo con "tenuto conto che ci sono tanti sindaci...", attenzione, perché gli amministratori locali - parlo di sindaci, ma anche di assessori o di consiglieri - sono quelli che presidiano il territorio, forse qualcuno si dimentica nel 2000 quand'è successo quell'evento tragico per la Valle d'Aosta...per fortuna che c'erano gli amministratori locali, per fortuna che c'erano! Erano quelli che presidiavano il territorio, erano quelli che, magari senza far tanti proclami, andavano a controllare i ruscelli che esondavano, oppure davano appoggio alle popolazioni in difficoltà. Noi allora non possiamo permetterci di perdere il presidio del territorio, il presidio del territorio è un valore aggiunto, come un valore aggiunto è quella che è l'identità territoriale, dobbiamo evitare gli sprechi, dobbiamo evitare il proliferare di quelli che voi chiamavate "i trampolini di lancio", ma su questo date il vostro assenso e noi riusciremo con voi a modificare quelle regole che tanto vi preoccupano.
Presidente - Grazie. Collega Cognetta, lei aveva già fatto dichiarazione di voto...la parola al collega Ferrero.
Ferrero (M5S) - Grazie Presidente.
Beh, direi che mai come in quest'occasione il Movimento Cinque Stelle prende le distanze dal sistema partitico e di movimenti, se così si possono chiamare, che ha comunque condiviso in questi ultimi 20-30-40 anni una politica che ha portato la Valle d'Aosta nel bene poco e nel male molto alla situazione in cui siamo. Difendere ancora il modello esistente anche a livello di organizzazione delle realtà locali e dei Comuni, secondo noi, rappresenta un'ancora che qualcuno ha gettato in un porto che non gli consente di salpare verso quegli orizzonti che potrebbero portare la Valle al di fuori dell'impasse in cui si trova attualmente.
Noi rispettiamo, ci mancherebbe, ma sono due visioni completamente diverse della vita, c'è una visione, la nostra, che vede ovviamente non sufficiente il cambio delle persone nella gestione, ma vede nell'effettiva volontà di cambiare il sistema...un sistema che se adesso ci ha portati anche a questa situazione in Consiglio regionale, beh, dobbiamo chiederci perché e dobbiamo sapere che con questo sistema la Valle d'Aosta non andrà avanti. Il cambiamento non ha dei tempi biblici, il cambiamento dev'essere fatto con tempi certi, qui si è deciso di mantenere 74 Comuni, le leggi, anche se sono leggi statutarie e costituzionali, sappiamo che possono essere cambiate e ce lo insegna l'attuale Presidente del Consiglio Renzi, che sta stravolgendo la Costituzione e vedremo cosa farà poi nei confronti della Valle d'Aosta...
Di conseguenza, peccato, è ovvio che noi non possiamo accogliere un invito, che è un invito di restare ancorati al passato, un invito che è di mantenere delle enclaves elettorali, a noi questo sinceramente non interessa, ognuno ha i suoi sindaci, i suoi "sindachetti", i suoi "sindaconi"...dipende, però un salto in avanti noi lo avremmo auspicato, era il momento giusto, ovviamente l'occasione non è stata colta. Non si vada a dire che il Movimento Cinque Stelle vuole licenziare i dipendenti e abolire tutti i Comuni della Valle d'Aosta, non sarebbe vero, noi vogliamo abolire quelle forme parassitarie di politica che hanno succhiato come sanguisughe in questi anni i soldi dei Comuni per cose inutili.
L'esempio dell'alluvione sarebbe lungo e difficile, io non mi ci addentrerò, però ci sono livelli di responsabilità, bisogna vedere se avere tanti Comuni è stato utile, se avere una frammentazione negli interventi è stato poi così utile in passato anche per quanto riguarda la manutenzione e la tutela del territorio. C'è tutto un impianto che è da rivedere, ma è un impianto che parte dal sacrificio che deve fare la politica, che è un sacrificio di poltrone che ci chiedono i cittadini adesso e che è un sacrificio che in questa legge, che non è una legge di riforma, non è stato minimamente attuato, quindi l'urlo dei cittadini è rimasto lì inascoltato.
È ovvio che con una situazione del genere noi saremmo anche preoccupati per l'attuale livello occupazionale, mantenere tutta la struttura sarà sostenibile? Non sarà sostenibile? Ecco che, quindi, attraverso anche la preoccupazione che è stata espressa dai sindacati riguardo al personale che verrà mandato di qua, verrà mandato di là, in base a che criteri non si sa, quindi si viene a porre anche un punto interrogativo. Noi non vorremmo che dietro a quel punto interrogativo poi nei trasferimenti, negli spostamenti del personale e di tutto quello che riguarda il personale si inserissero delle logiche clientelari, che sono quelle che fino adesso hanno sovrainteso a tutto quello che è successo in molti Comuni della Valle d'Aosta.
Président - Merci Conseiller Ferrero. La parole au Conseiller Laurent Viérin.
Viérin L. (UVP) - Merci Monsieur le Président.
L'esprit fédéraliste, l'esprit autonomiste n'est pas quelque chose qu'on achète, c'est quelque chose que l'on a dedans ou on ne l'a pas. Nous croyons que l'esprit fédéraliste, l'esprit autonomiste, l'esprit d'Emile Chanoux que d'autres collègues ont rappelé soit un esprit qui vit à l'intérieur de ceux qui croient dans un modèle qui est le modèle Vallée d'Aoste. Cela ne veut pas dire qu'un modèle doit être éternel, on peut le revoir, on peut l'améliorer, on peut le moderniser, on peut l'actualiser au moment présent, mais il reste un modèle qui fait partie de notre esprit communautaire, de notre esprit valdôtain comme un principe qui est un pilier et qui s'appelle le principe de la proximité, c'est-à-dire que le niveau le plus proche aux citoyens est celui qui résout mieux les problèmes des citoyens même. Voilà pourquoi Emile Chanoux parlait de l'individu, de la famille, de la Commune et, toujours plus en grand, dans un esprit fédéraliste, l'idée, qui était à l'époque une idée très moderne, d'avoir cet esprit qui devait régler à travers le niveau le plus proche les problèmes de la communauté.
Nous croyons que ce n'est pas dans ce modèle qu'il y a les grandes dépenses des coûts de la politique, car le conseiller communal est celui qui a toujours le téléphone allumé, est celui qui a l'esprit de service - quand nous disons: "le conseiller communal", bien évidemment c'est l'administrateur communal -, est celui qui est toujours disponible, qui est sur le territoire, qui connaît les problèmes des gens et qui, bien évidemment rapporté aux moments que l'on vit, est celui qui connaît l'administration de sa Commune et donc l'administration de notre peuple, de notre terre.
Nous vivons et nous venons d'une expérience politique et personnelle qui nous fait croire dans ce modèle et nous croyons fermement dans le modèle de l'autonomie communale valdôtaine. Nous croyons qu'après les années '60, après la réaction de 1968 hors de la Vallée d'Aoste, il y a eu la réaction campagnarde à travers les centres culturels, à travers l'épanouissement de nos Communes même dans un moment où les difficultés économiques étaient présentes, où il n'y avait pas la répartition fiscale, que l'on a connue seulement en 1981...il y a eu la volonté d'investir dans les Communes, car si nous abandonnions le modèle communale d'investissement, nous aurions aujourd'hui des réalités comme le Piémont où... Nous invitons à aller dans les vallées piémontaises du Parc pour voir ce que l'absence de l'autonomie et l'absence du soin des Communes a créé, c'est-à-dire un territoire abandonné, l'abandon de la montagne et l'abandon de tout ce qui est un système pour aller faire vivre les gens dans la ville.
Nous revendiquons alors profondément cet esprit et nous sommes orgueilleux d'avoir cet esprit. Comme nous sommes heureux qu'il y a eu une entente à l'intérieur de ce Conseil entre le texte présenté par l'Union Valdôtaine Progressiste et celui qui avait été avancé par l'Union Valdôtaine, puis qu'il y a eu aussi un partage avec d'autres collègues, des forces autonomistes principalement mais pas seulement, et qu'il y a donc aujourd'hui un texte qui est voté en grande majorité par cette Assemblée.
Nous croyons donc qu'aujourd'hui nous vivons quand même un moment de réforme important, ce ne sera pas la meilleure réforme du monde, car nous l'avons dit: il y aura des grands changements et, d'un point de vue applicatif, d'application, probablement il y aura aussi des problèmes que nous sommes engagés éventuellement à affronter. C'est le principe qui compte, c'est que la rationalisation tout en maintenant l'autonomie communale...et les principes qui nous animent sont présents dans ce texte, car il y avait d'un côté les dispositions auxquelles nous devions nous adapter, mais aussi notre idée de maintenir un modèle fédéraliste valdôtain, car nous ne pouvons pas revendiquer le fédéralisme à Rome tout en étant ici anti-fédéralistes par rapport à nos Communes, voilà la difficulté à sauvegarder des principes tout en devant, bien évidemment, vivre dans le temps où nous sommes, où effectivement il y a des difficultés, où nous devons rationaliser. Nous devons retourner à l'esprit communautaire, il suffit de parcourir certaines routes de la Vallée d'Aoste pour voir au-dessus même des plus petites Communes...une année nous avons fait la restitution de la Chapelle de Charvaz au sommet de la Commune de La Salle...et il y avait des écoles, il y avait des églises, il y avait des routes, il y avait des villages et plus on a eu d'argent et moins on a eu la possibilité de vivre dans ces lieux, et celui-ci c'est un paradoxe, pourquoi? Parce que l'esprit communautaire avait été abandonné et, quand l'argent est arrivé, les gens ont délégué à d'autres les choses à faire en commun: les routes, comme les droits de l'eau...et tout cet esprit communautaire valdôtain.
Aujourd'hui donc, d'un côté, nous devons retourner à être normales et à être humbles par rapport à notre territoire et non pas à construire des cathédrales dans le désert, à avoir des investissements qu'après il faut maintenir sur le territoire. Voilà le message que nous voulons donner, mais nous voulons maintenir l'esprit valdôtain et l'esprit de ces Communes valdôtaines. Voilà donc pourquoi nous avons tous ensemble raisonné et, quand la politique veut trouver des intentes, elle le fait très bien, surtout sur des thèmes, justement, transversales pour ce qui nous concerne, autonomistes, profondément autonomistes et c'est pour cela que nous votons avec conviction ce texte. Nous croyons qu'une nouvelle saison de réformes, auxquelles suivra la réforme de la loi électorale et d'autres nuances qui complètent, disons, la possibilité de voir une Vallée d'Aoste communale différente, voit aujourd'hui un bon début à travers une entente qui est une grande entente, qui, à notre avis, donne un bon message pour ce qui est de la fierté d'appartenir à une Région, à un peuple qui est fier d'avoir des Communes comme nous les avons, avec leurs différences, avec leurs particularités linguistiques, avec leurs territoires qui sont différents. Nous ne pouvons pas donc faire un méli-mélo et un mélange de tout ce qui se passe hors de notre région, car ici en Vallée d'Aoste nous avons un modèle et nous sommes fiers de le défendre.
Président - Merci collègue. Il n'y a pas d'autres inscrits, on passe alors...la parole au Président de la Région.
Rollandin (UV) - Oui, merci Président.
Je crois que les collègues ont très bien énoncé les raisons d'être de ce projet de loi définitif, qui est en quelque sorte l'élaboration de deux projets qui ont été rappelés. Je crois que l'effort qui a été fait de la part de la commission, que je remercie, ce qu'avait été fait à son temps par le Président Ego Perron et ensuite par Joël Farcoz et le groupe de travail, qui a eu la possibilité de discuter dans un bref délai d'un thème très difficile. Car la question des Communes peut paraître simple, mais elle est la plus compliquée étant donné que c'est la cellule de base de la construction de la démocratie dans notre Région comme autres... Je crois que c'est dans ce sens qu'elle est la plus faible et doit être gérée d'une façon de grandir, en sachant qui doit faire partie d'un système, d'un système qui doit être à même de donner des réponses aux citoyens: voilà le sens de cette réforme. Heureusement nous n'avons pas la Province dans notre Région, nous avons la Région, la Commune, alors nous avons l'existence des Communautés et là quelqu'un a réaffirmé: "mais on ne change rien, on va vers une redéfinition des Communautés de montagne", ce n'est pas vrai, ceux qui font cette affirmation n'ont pas lu la loi, n'ont pas lu les intentions que même le collègue Donzel a rappelées, dans le sens que l'esprit de cette loi va dans la direction de, petit à petit, convaincre qu'être à même de s'associer, de faire les Unités des Communes n'est pas pour anéantir la Commune, mais pour la valoriser, pour la mettre à même de jouer un rôle important à l'occasion des décisions qui doivent être prises ensemble. De plus qu'il y a la possibilité de gérer d'une façon élargie ce qui est le modèle, je crois qu'il y a la possibilité de faire d'une façon...une question qui doit être sociale avant tout, car le respect des engagements vis-à-vis des personnes doit y être. Toujours Donzel a rappelé le comparto unico, donc le fait d'avoir des règles qu'on puisse respecter pour donner la possibilité d'avoir des échanges entre celle qui est la question du personnel, personnel régional, personnel des administrations...déjà ils sont en train de se poser des questions qui ont été résolues de cette façon, ils doivent y être des règles claires pour nous donner la possibilité d'avoir un échange productif d'expériences et surtout de faire en suite de valoriser au mieux le personnel que nous avons.
Je crois donc que cette loi a toutes les règles, a la structure pour porter un changement de culture, d'association en Vallée d'Aoste. Il y avait déjà cette culture au moment où il y avait les consortiums, au moment où il y avait les libres associations, qu'est-ce que c'était si non de mettre ensemble des réalités pour travailler dans la même direction? Malheureusement cet aspect s'est perdu culturellement, maintenant il faut y revenir, faute d'argent, il faut y revenir pour essayer d'améliorer le système de gestion, de celle qui est la possibilité d'investir surtout pour ce qui est du réseau d'ensemble du travail, pour ce qui est le social, pour ce qui est la partie économique: voilà le sens de cette réforme très importante.
Je regrette que quelqu'un ait un peu banalisé ces aspects seulement pour le fait qu'on a fait un effort de faire un pas en arrière sur certains thèmes, un peu tous ensembles, mais le seul aspect que nous a quand même rassemblés c'est l'aspect de faire vivre et vivre d'une façon élargie et différente ce qui est la base de notre réalité, c'est-à-dire la Commune, à laquelle tout se réfère. Le point de repère est la Commune et on peut dire ce qu'on veut, après l'organisation peut améliorer, la base des choix peut être en quelque sorte portée à l'attention...élargie, mais la base reste la Commune. Je crois donc que de notre part il y a la possibilité maintenant de donner application à cette loi, car la loi est la base d'un travail à faire. Il y a toutes les délibérations conséquentes, que nous avons dit, toute une série d'aspects doivent être règlementés ensemble, en passant à travers les commissions, pour essayer de faire comprendre la règle qui est à la base de ce...
Je voudrais aussi souligner que ce projet de loi a été quand même approuvé de la part du CPEL, je crois qu'il y a eu une abstention, je voudrais le souligner, et a été présenté ensemble le modèle que nous avons ici expliqué et que les rapporteurs ont très bien présenté à cette salle. Je crois que donc c'est un travail qui est justement le résultat d'un approfondissement qui a été fait petit à petit. Au début il y avait des résistances, d'une part et d'autre, petit à petit on s'est compris, on a en quelque sorte amélioré le système qui nous a porté à trouver un accord et je crois qu'il a été apprécié de la part des élus. Je crois qu'il faut aussi rappeler que les administrateurs communaux dans le temps n'avaient pas d'appointements et ils travaillaient quand même.
Je crois qu'ici dans cette salle la plus grande partie de ceux qui sont présents on fait les administrateurs aux différents niveaux: syndic, assesseur, je crois que l'expérience communale est en quelque sorte la partie qui marque la personnalité de ceux qui ont quand même travaillé dans les Communes. À plus fort titre donc aujourd'hui nous sommes en quelque sorte prêts à faire ce passage, à approuver cette loi, qui est une loi fondamentale. Je crois que, malheureusement, pour le fait d'avoir trouvé un accord, on risque en quelque sorte d'en amoindrir l'importance, c'est comme s'il manque le contraste, alors la loi n'a pas d'importance, la lecture c'est: "elle a été approuvée tous ensemble, sauf les distinguo...", bon, qu'on connaît...
Je voudrais dire au collègue Ferrero: heureusement ici "non gettiamo l'ancora" pour d'autres raisons, au maximum on utilise d'autres moyens, mais évidemment la possibilité de présenter un résultat important de travail ensemble je crois qu'il ne doit pas, je le répète, mettre en quelque sorte au niveau le minimum le résultat d'un travail. C'est exactement le contraire: on a trouvé la façon de donner les réponses les plus indiquées à celle qui est l'attente des Communes, voilà le sens de cette loi, donc on la votera avec conviction pour les raisons que je viens de dire. Merci.
Président - Merci Président. Alors je mets en votation le texte dans son ensemble. Je vous prie de voter. La votation est terminée.
Présents: 35
Votants: 35
Favorables: 33
Contraires: 2
Le Conseil approuve le projet de loi.
Adesso sono le 20,13 o facciamo sospensione per la Capigruppo come avevamo concordato per programmare i lavori? C'è ancora un punto, però andremo certamente verso le 21-21,15, facciamo dopo la sospensione?
(interruzione di alcuni Consiglieri, fuori microfono)
...va bene...c'era anche il discorso di vedere quei due punti...allora, punto 34.03 all'ordine del giorno.