Oggetto del Consiglio n. 668 del 30 luglio 2014 - Verbale

Le Vice-président ROSSET déclare ouverte la discussion sur la proposition de loi n° 30, présentée par les Conseillers FARCOZ, LA TORRE, CHATRIAN, Laurent VIÉRIN, GERANDIN, DONZEL, FOLLIEN, BERTIN, BORRELLO, ISABELLON, Marilena PÉAQUIN, LANIÈCE, RESTANO et ROSSET, dont à l'objet, inscrite au point n° 34.06 de l'ordre du jour de la réunion en cours. Il invite le Conseil à examiner le nouveau texte rédigé par les Commissions permanentes du Conseil I^ère et II^ème.

Il annonce aussi que, aux termes de l'article 66 du Règlement intérieur, ont été présentés:

- n° 4 amendements par les Conseillers BORRELLO, BERTSCHY, CHATRIAN et FARCOZ;

- n° 1 amendement par les Conseillers BORRELLO, FARCOZ, DONZEL, BERTSCHY et CHATRIAN.

Le Conseiller CHATRIAN prend la parole pour demander une brève suspension des travaux.

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La séance est suspendue de 16h47 à 18h09.

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Depuis 18h09 c'est le Président Marco VIÉRIN qui remplit les fonctions de Président.

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A' la reprise des travaux les rapporteurs, Conseillers FARCOZ et GERANDIN, illustrent la proposition de loi.

Les Conseillers RESTANO, FERRERO, le Président Marco VIÉRIN, les Conseillers FERRERO (deuxième intervention) et BORRELLO interviennent.

Les Conseillers FERRERO et COGNETTA interviennent pour motion d'ordre.

Le Président invite le Conseil à voter les articles qui sont approuvés avec l'amendement des Conseillers BORRELLO, BERTSCHY, CHATRIAN et FARCOZ, qui remplace le texte de la proposition de loi rédigé par les Commissions I^ère et II^ème par un nouveau texte en langue française, et avec les amendements au nouveau texte en langue française qui suivent:

- à l'article 15 des Conseillers BORRELLO, BERTSCHY, CHATRIAN et FARCOZ;

- à l'article 19 des Conseillers BORRELLO, FARCOZ, DONZEL, BERTSCHY et CHATRIAN;

- à l'article 26 et celui introductif de l'article 26bis des Conseillers BORRELLO, BERTSCHY, CHATRIAN et FARCOZ.

L'article 28, concernant l'urgence est approuvé avec la majorité prévue par le troisième alinéa de l'article 31 du Statut.

Les Conseillers FERRERO et COGNETTA prennent la parole sur les articles.

Les Conseillers DONZEL, BERTIN, FABBRI, COGNETTA, ROSSET, BERTSCHY, GERANDIN, FERRERO, Laurent VIÉRIN et le Président de la Région, ROLLANDIN, prennent la parole, pour explication de vote.

Vu l'avis des Commissions permanentes du Conseil I^ère et II^ème.

Vu l'avis du Conseil permanent des Collectivités locales.

Ayant procédé à la votation finale, sur l'ensemble de la loi, le Président constate et communique que le Conseil, avec le résultat suivant de la votation:

- Conseillers présents et votants: trente-cinq;

- Voix favorables: trente-trois;

- Voix contraires: deux;

a approuvé la proposition de loi ci-dessous reporté: "Nouvelles dispositions en matière d'exercice des fonctions et des services communaux à l'échelle supra-communale et suppression des Communautés de montagne".

(SUIT: proposition de loi n° 30)